RIT RE

au jugement déclaratif, rendre cette vente opposable à la masse !

Et en effet, que fait l'acquéreur, en faisant transcrire son contrat de vente, si ce n’est inscrire son privilège ?

L'art. 448 s’y oppose.

Autre hypothèse. Un vendeur surpris par la faillite de l'acheteur, qui n’a pas payé son prix, perd son privilège faute d'inscription ; l’action résolutoire survivra-t-elle au privilège ?

Nous avons fait connaître sur ce point l'opinion de la majorité des auteurs et de la jurisprudence: L'action en résolution de l’art. 1654 ne peut être exercée après l’extinction du privilège, au préjudice des tiers qui ont des droits sur l'immeuble du chef de l'acquéreur, et se sont conformés aux lois pour les conserver ; l’action en résolution ne pourrait donc pas être exercée, au préjudice de la masse qui a pris l'inscription de l’art. 490 Cod. com. puisque par cette inscription, elle est devenue un tiers; pour nous, la masse des créanciers qui a reçu le patrimoine du failli pour l’administrer est un tiers, à dater du dessaisissement etindépendammentde toute inscription; elle a acquis un droit de gage général, qui la protège contre tout droit nouveau, qui lui serait préjudiciable ; l’action en résolution ne peut plus être

exercée, à l'encontre de la masse. Du reste, l’art. 448 Cod. com. empêche l'inscription du privilège et l'art. 7 de la loi de 1855, lie d’une façon décisive l'exercice résolutoire à celui du privilège.

La loi exige, pour que l’action résolutoire puisse être exercée contre les tiers, qu’elle soit rendue publique ; elle sera rendue publique par Ha même du privilège du vendeur.

Or, d’après l'art. 448 Cod. Com., le privilège du vendeur ne pouvant plus être inscrit, l’action résolutoire privée de la publicité qui lui est indispensable ne peut plus être exercée contre les tiers. ;

Mais, dit-on, la loi se préoccupe des tiers ayant des droits réels et qui les ont conservé en se conformant aux lois ; l’art. 7 de la loi de 1855 n'a pas été édicté dans l'intérêt des créanciers chirographaires de la faillite, n'ayant pas encore inserit CARTE de l’art. 490.

Comment peut-on douter que la masse soit protégée contre le droit de résolution dès le jugement déclaratif; investie d’un droit réel de gage sur les biens du failli, elle peut dès maintenant s'opposer à l'inscription du privilège du vendeur art. 448; qu'’at-elle besoin de prendre l'inscription de l’art 490 Cod. Com. pour repousser l’action en résolution, qui ne peut devenir efficace que par l’inseription du privilège.