LR

leurs d’autres titres de préférence, viennent con= courir également à la distribution des deniers, cela prouve seulement, que la saisie profite à tous les créanciers, mais non qu'elle ne constitue pas un droit réel pour le saisissant ; celui-ci du reste, n’en conserve pas moins seul la faculté de faire annuler certains actes.

M. Labbé (1) s'exprime ainsi :

« Au-dessus des textes, il y a une raison suprême qui nous a toujours persuadé : Cela est, (le droit réel existe), parce que cela doit être ; autrement la saisie serait un non-sens. Un créancier chirographaire a suivi la foi de son débiteur ; oui ; il doit suivre et subir les variations de la fortune de ce débiteur ; oui. Tout cela est vrai, mais avec une limite, tout cela doit être observé jusqu’à ce que,

élant démontré que le débiteur ne paiera pas

bénévolement, le créancier use des armes légales pour arriver au paiement; Alors il entre en lutte contre le débiteur ; il pratique des saisies dont l'effet doit être indépendant de la volonté et des actes du débiteur ; or, un effet juridique produit sur un bien et, qui est désormais indépendant de la volonté du propriétaire mérite le nom de droit réel. »

(1) Note Sirey sous l'arrêt signalé plus haut.

SE

Il s’en faut de beaucoup que ces principes soient unanimement reconnus ; la saisie, dit-on ne figure pas parmi les actes mentionnés par les art. 1 et 2 de la loi de 1855 ; la transcription ne change en rien la condition des créanciers et ne leur confère aucun droit nouveau ; elle n’est requise qu’à titre de publicité.

Qu'importe, dirons-nous, que le législateur n’ait pas mentionné ce droit réel, s’il ressort clairement de l'étude des principes généraux.

Donc la saisie confère au saisissant un droit réel du jour de la transcription de la saisie ; nous ne suivrons pas ce principe dans toutes ses conséquences, nousen montrerons cependant quelques-unes des plus controversées.

Si la saisie procure un droit réel, la saisie pratiquée sur un immeuble entre dans le système des actes entre lesquels, aux termes de l’art. 3 de la loi du 23 mars 1855, l’antériorité de la publicité est la règle des conflits,

Nous savons qu'unealiénation consentie postérieurement à la transcription de la saisie est nulle à l'égard du saisissant, art. 686 proc. civ., que déciderons-nous en Cas d’aliénation consentie avant, mais transcrite après la transcription de la saisie ?

Il y a sur ce point trois systèmes.

D'après un premier système, la vente est valable. les créanciers saisissants quels qu'ilssoient ne peuvent la méconnaître ; l’art. 3 de la loi de 1855 ne protège pas les saisissants, qu'ils soient hypothécaires ou chirographaires; s'ils sont chirographaires, ils n’acquièrent aucun droit nouveau sur l'immeuble ; ils ne peuventse payer sur le bien; s'ils sont hypothécaires, ils agissent comme saisissants-et non comme hypothécaires, la saisie qu’ils pratiquent n’ajoute rien à leur droit d'hypothèque, ils pourront exercer leur droit de suite, en pratiquant une nouvelle saisie sur le tiers acquéreur.

D’après un second système admis par la jurisprudence, les créanciers chirographaires n'ont plus aucun droit sur l’immeuble, les hypothécaires peuvent pratiquer la saisie sur l'immeuble en ne tenant aucun compte de la vente, car ils sont des tiers, aux termes de la loi de 1855, et sont fondés à prétendre, que la vente faite par le propriétaire, mais non transcrite avant l'inscription de son hypothèque, ne peut être opposé.

Mais, il est vrai que le créancier hypothécaire a acquis un droit réel et que la vente transcrite postérieurement à son inscription ne puisse lui être proposée, c’est en tant seulement que la vente postérieure ne portera aucune atteinte à son droit hypo-

thécaire, mais son droit ne va pas jusqu'à frapper d'indisponibilité entre les mains du débiteur les immeubles de celui-ci ; les biens vendus, il exerce son droit sur le prix et peut surenchérir,

Il y a du reste dans ce système une différence entre les saisissants créanciers hypothécaires et chirographaires qu’on ne s'explique pas, les effets de la saisie sont les mêmes quels que soient les saisissants, l'art. 686 Pr. le prouve bien.

Dans un troisième système qui est celui que nous soutenons, la vente est inopposable aux créanciers saisissants, car ils ont depuis la transcription de la saisie un droit réel ; ils peuvent invoquer à leur tour l’art. 3 de la loi de 1855, car ils se sont conformés aux lois pour conserver leurs droits.

L'argumenf le plus sérieux que donnent les adversaires de ce droit réel est celui-ci ; l'immeuble vendu est sorti du patrimoine du débiteur par l'effet de la vente ; donc la saisie, opérée par les créanciers, est non avenue comme faite sur un non domino , la transcription de la saisie ne rendra pas valable un acte nul.

C'est un cercle vicieux, la question est précisément de savoir, si à l'égard du saisissant, l'immeuble est la propriété d'autrui et si par snite de la

ol

transcription de la saisie, le bien est sorti du patrimoine du saisi.

Un créancier qui obtient un droit réel ou une hypothèque peut s'inscrire sur un immeuble vendu jusqu’à la transcription ; tel est le cas de notre créancier saisissant.

Nous avons rencontré la même difficulté en cas de faillite et nous avons admis que le jugement déclaratif confère à la masse un droit réel ; elle devient un tiers, auquel la vente non transcrite n’est pas opposable.

Nous admettrons de même que postérieurement à la saisie, aucune inscription d'hypothèque ou de droit réel ne peut être prise à l’encontre des créanciers saisissants ; l’art. 686 est conçu en termes assez généraux pour prohiser l'inscription de privilèges ou hypothèques ; du reste la loi interdit au débiteur tous actes susceptibles de diminuer le gage. |

Supposons maintenant, qu’une cession de loyers d'un immeuble, inférieure à trois années ait été faite par un propriétaire débiteur, et régulièrement signifiée au locataire ou acceptée par lui, dans un acte authentique, et cela avant la transcription de la saisie, sera-t-elle opposable aux créanciers saisissants ?

. Cette question très grave est très controversée relativement aux créanciers hypothécaires.

On admet, généralement, que pareille cession, depuis la loi de 1855, rentre dans les actes d’administration permis à un débiteur et qu'un créancier hypothécaire est obligé de la subir bien que son inscription soit antérieure, les loyers et fermages n’étant immobilisés que depuis la transcription de la saisie ?

Toutefois, la question est l’objet d’une grave controverse et la solution dépend du parti que l’on prend, dans une question encore plus grave et dans l'étude de laquelle nous n’entrerons pas, à savoir : l’immobilisation des fruits civils ou naturels est-elle un effet de l’hypothèque ou de la saisie (1).

Quant aux créanciers chirographaires, la cession leur est opposable ; mais si une pareille cession ne devient parfaite que postérieurement à la transcription de la saisie, elle est nulle puisque les fruits sont immobilisés (2).

Si la cession des loyers est supérieure à trois années, elle doit être transcrite ; transcrite postérieurement à l'inscription prise par les créanciers hypothécaires, elle est inopposable à ceux-ci, art. 3

(1) D. 1895, IT, 385 et la note de M. de Loynes. (2) D. 1895, II, 190, note de M. Glasson,

de la loi 4885 : transcrite antérieurement à la transcription de la saisie, elle est opposable aux créanciers chirographaires, si elle n'est transcrite que postérieurement, ceux-ci invoquant leur droit réel pourront, d’après notre opinion, faire réduire à trois ans la cession.

Tels sont, selon nous, les effets de la saisie ; on voit que certains de ses effets sont produits par le Jugement déclaratif et une comparaison sur ce point s’imposait. |