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cription de l’art. 517 conserverait-elle individuel-

lement une hypothèque à chacun des créanciers

sans distinction, c'est-à-dire aux chirographaires « comme aux autres ?

« Cette solution me paraît conforme à l’esprit de la loi comme à son texte.

« La faillite fixe la condition de tous, et affecte à

tous les créanciers à titre de gage commun, les im-

meubles comme les meubles. Que les droits vala-

blement acquis sur les immeubles continuent

(1) Renouard. — Traités des Faillites et Banqueroutes, 1 article 390,

ne

« d'exister avec les préférences qui s’y attachent, « rien de plus juste ? Mais il est juste aussi que la, « survenance de la faillite empêche l'acquisition de « tous droits nouveaux même immobiliers, au pré- « judice des créanciers dont cet événement a tout à « la fois empêché les poursuites et fixé les droits ». L'hypothèque établie par les art. 490 et 517 n’est qu'un corollaire des principes du dessaisissement et de ses effets, et le législateur a été amené logiquement à l'admettre. L’art. 448 du Code de commerce n’admet plus d'inscription après le jugement déc'aratif de faillite, même pour des droits d’hypothèque antérieurement acquis, parce que le sort de la masse chirographaire est définitivement fixé, les biens du failli meubles et d'immeubles forment le gage commun de la masse des créanciers ; ces créanciers postérieurs au dessaisissement ne peuvent pas concourir avec les créanciers de la faillite, logiquement, le © législateur devait reconnaitre au profit de ces derniers, un droit réel, une hypothèque qui porte sur l’ensemble des immeubles du débiteur et cela dans l'intérêt de fa masse, mais plus encore dans l'intérêt des tiers eux-mêmes. qui seront avertis de la faillite par l'inscription prise par les syndics. Ces tiers ne pourront plus fonder aucune espérance sur les biens du failli, et ne pourront plus arguer de leur ignorance.