‹ Hypothèque légale de la masse dans la faillite et la liquidation judiciaireChapitre 5 sur 25 · DC AS · texte numérisé non relu

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Reste à savoir, si le jugement déclaratif n’emporte pas lui-même, à partir du dessaisissement une sorte d’hypothèque générale sur tous les biens du failli, indépendamment de l’hypothèque de l’art. 490; c’est ce que nous étudierons dans le chapitre suivant.

Quoiqu'il en soit, il faut admettre que l'inscription de l’art. 490 conserve une véritable hypothèque; nous verrons dans le chapitre suivant d'où provient cette hypothèque.

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