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« L'inscription hypothécaire, dit la cour, cesse de produire effet, quand la masse disparaît par la dissolution de l’union, et ne frappe pas les immeubles, que le failli acquiert ultérieurement.

« Attendu que l’union dissoute, le failli recouvre la disposition des biens qui lui surviennent et qu’il cesse d’être soumis à l'administration des syndics, que dès lors, les créanciers anciens et nouveaux ont à pourvoir à leurs intérêts, à faire des actes conservatoires ou de vigilance,qu'ils jugent opportuns sans s'inquiéter des autres créanciers.

« Attendu que la loi, en matière de concordathomologué a, il est vrai, décidé que l’hypothèque profiterait désormais à chacun des créanciers, mais qu’elle a pris soin d'indiquer, en termes exprès, cette modification de l’hypothèque primitive, par une inscription nouvelle, qui en spécialise et détermine les effets au profit de chaque créancier individuellement, que la loi, dans le cas de dissolution (1) Le Droit, 15 août 1886.

SU pes de la faillite par l'union des créanciers, n’a pris aucune de ces précautions.

« Attendu que, la masse qui a cessé d’exister, ne peut prétendre à aucun droit sur des biens survenus après sa dissolution ; qu’à plus forte raison, un créancier isolé qui ne la représente pas, qui ne peut la faire revivre, ne saurait se prévaloir dans son intérêt individuel, des droits qu’elle aurait eu pendant son existence.

« Attendu que cette hypothèque, si l’on. admettait qu’elle survit à la dissolution de l’union des créan-

ciers, deviendrait une hypothèque d’un genre spécial, puisqu'elle serait indéterminée non seulement quant aux sommes qu'elle garantirait, mais encore quant aux personnes qui pourraient en profiter. » Il est non moins douteux, qu’une seule inseription

prise au bureau de l'arrondissement suffise pour grever d’hypothèque tous les biens, qui setrouvent dans l’arrondissement ; l’art. 2148 du Code civ., dernier alinéa, ne concerne que les hypothèques légales des

incapables, et comme cette disposition déroge au

principe fondamental en matière d'hypothèque, la

spécialité des inscriptions, on ne peut l’étendre sans

un texte spécial.

Nous croyons qu’il faudra prendre une inscription

spéciale sur chaque immeuble, l'art. 490 C. com. du