DEUXIÈME PARTIE

De l’utililé de l'Hypothèque légale de la masse

Après avoir précédemment démontré l'existence d’une hypothèque au profit de la masse, nous avons établi quelle en était la nature ; selon nous, c’est une hypothèque légale, il nous faut maintenant en montrer les applications pratiques.

C'est sur ce point que résident les plus grandes difiicultés, car c’est précisément sur le peu d’intérêt pratique que présente notre hypothèque, que l’on s’est basé, pour mettre en doute son existence et en démontrer l’inutilité. ARTE . Le législateur de 1838 n’a pas été sur ce point très explicite, aussi l’a-t-on accusé de ne s'être pas rendu un compte exact du droit réel, qu'il accordait à la masse.

Nous diviserons ce sujet en deux sections :

1° De l’utilité de l’hypothèque pendant le cours de la faillite ;

(1) MM. Lyon-Caen et Renault. :

RTE us 20 De l'utilité de l’hypothèque après da clôture de la | faillite.

Are Section

A. De l’utilité de l’hypothèque légale pendant le cours de la faillite

L'hypothèque engendre d’abord un droit de préférence ; elle permet au créancier hypothécaire de se payer sur le prix de l'immeuble par préférence à d’autres créanciers; tel n’est certes pas le but de notre hypothèque; c'est un droit réel accordé à la masse, elle ne favorise aucun créancier au détriment des autres ; corollaire du dessaissement, elle fait au contraire des biens du débiteur failli, legagecommun des créanciers sans modifier en rien les rapports qui existent entre ceux-ci.

L’hypothèque engendre en outre un droit de suite, elle permet aux créanciers de suivre leur gage en quelques mains qu'ils passent, etles met à l’abri des aliénations et autres constitutions de droits réels consentis par leur débiteur.

On serait tenté de croire que l'hypothèque légale de la masse protège très efficacement les créanciers contre les actes du failli ; ce serait vrai, si le dessai-