SUR LES REVENUS PUBLIC

Études

chancellerie qui (par suite de la fixité du taux pour toutes espèces d’actes) donne une idée *) de la quantité de conventions faites par écrit en Russie, subit une baisse, et depuis 1861, devient presque stationnaire. Cette dernière circonstance jointe à la baisse simultanée des droits d’enregistrement fait supposer que le total constant du nombre d’actes écrits implique une augmentation de quelques espèces et une diminution des autres. D’accord avec ceci, les recherches *) sur le mouvement de la vente du papier timbré permettent la supposition que ce sont les actes de vente pour des sommes minimes qui ont particulièrement diminué dans les dernières années.