V. Considérations générales et résumé

Après l’exposition détaillée des attributs essentiels du système de nos droits d’enregistrement, et des circonstances qui influent sur son développement, ou peut indiquer trèsbrièvement les considérations qui doivent servir aux réformes à y introduire:

1. Les principes fondamentaux du système actuel de l’enregistrement ont eu un développement historique tout-à-fait spontané et national en Russie, ce qu’il faut apprécier d’autant, plus, que malgré toutes les particularités de ce système, sa forme générale se trouve ressembler à celle d’impôts pareils dans les autres pays civilisés. Les droits d’enregistrement, comme rémunération pour la protection accordée par l'État aux droits de propriété, et pour la légitimation de ces titres , sont une des branches les plus équitables des impôts publics; ces taxes sont en harmonie avec les théories financières et politiques modernes, et elles y correspondent même davantage que tous les systèmes d'impôts analogues existant dans d’autres pays. Comme preuve, il suffit d’indiquer les systèmes actuels de l’enregistrement, en France, en Belgique, en Autriche, etc., où le législateur a assujetti à ces droits toutes les transactions qui ont pu être atteintes par la formalité de l’enregistrement. Dans