SUR L'ACHAT DE LA NUE PROPRIÉTÉ, QUEL DROIT EST DU

Une personne est usufruitière d'un immeuble, à Québec, évalué à $2,000 dont vous achetez la nue propriété pour le prix de $8675. On demande si l'impôt doit être payé sur los 82,000, tout comme si vous n'étiez pas déjà usufruitier et comme si vous achetiez le droit de propriété en entier,

Etant déjà usufruitier, par la transaction que vous faites il n’y à transport que de la nue propriété de l'immeuble en question. En conséquence vous ne devez payer le droit que sur la partie que vous achetez ; et si la valeur de cette nue propriété n'apparaît pas à l’acte, elle doit être constatée pur une déclaration solennelle conformément à la loi.