Informations précises et officielles touchant l'enregistrement et l'impôt [microforme]
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 94 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 45 min (3 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
J'ai l'honneur de vous présenter un Opuscule qui a toute son actualité.…
Plan de lecture : 3 quarts d'heure, soit 3 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- AU LECTEUR15 min
- REMARQUES15 min
- Couré pe Berruier. (En partie) De 1882 à15 min
- Com15 min
- lère15 min
- Comté pe DorcnesrTer. (En partie) De 1881 à15 min
- Comté D'IBerviLLe. (En tout) De 1888 à15 min
- Comré DE KAMOURASKA. (En partie) De 1882 à15 min
- Comré De L'Iscer. (En partie) De 1881 à15 min
- ComTÉ bE MÉGanric. (En partie) De 1881 à15 min
- CoMTÉ DE MonrMAGny. (En partie) De 1877 à15 min
- lre Div.—Cou:6 pe Rimouskt. (En partie) Ne 1881 à15 min
- CourTé pe TémiscouaATA. (Æn partie) De 1882 à15 min
- DES LOIS IMPOSANT UNE TAXE SUR LES MUTATIONS15 min
- PROMESSE DE VENTE SANS TRADITION NI POSSESSION15 min
- PARTAGE, CESSION OU ABANDON ENTRE CO-HÉRITIERS OU CO-PROPRIÉTAIRES15 min
- TRANSPORT D'IMMEUBLE ‘* EN GARANTIE15 min
- DONATION D'IMMEUBLES EN GARANTIE15 min
- VENTE DE L'USUFRUIT DE PARTIE D'UN IMMEUBLE15 min
- DONATION EN LIGNE DIRECTE15 min
- L'HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE FAITE SOUS SEING PRIVÉ15 min
- L'ENREGISTREMENT REQUIS APRÈS LE DÉLAI FIXÉ PAR LA LOI15 min
- VENTE AVEO CLAUSE RÉSOLUTOIRE15 min
- VENTE SANS PRIX. FIXÉ NI DÉTERMINÉ15 min
- VENTE D'IMMEURLE, PAYABLE PAR TERMES ET SANS INTÉRÊT15 min
- VENTE PAR VERSEMENTS, SANS INTÉRÊT15 min
- ENREGISTREMENT APRÈS LE DÉLAI DE 30 JOURS15 min
- CRÉANCES DOUTEUSES DANS UNE SUCCESSION15 min
- DONATION EN LIGNE DIRECTE SANS VALEUR INDIQUÉE15 min
- VENTE DE ‘ RENTES NEIGNEURIALES15 min
- VENTE DE L'USUFRUIT D'UNE PARTIE D'UN IMMEUBLE15 min
- RER15 min
- ENREGISTREMENT REQUIS APRÈS LE DÉLAI15 min
- SUR L'ACHAT DE LA NUE PROPRIÉTÉ, QUEL DROIT EST DU15 min
- JUS15 min
- RÉSOLUTION D'UNE VENTE FAUTE DE PAYEMENT15 min
- DANS QUEL CAS LA PROMESSE DE VENTE EST SUJETTE A LA TAXE15 min
- QUAND LA VALEUR BONA FIDE PRIME LA VALEUR ESTIMÉE15 min
- L. J. CANNON, Assist. 'Proc.-(én15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
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