A L'HONORABLE

CONSEIL LEGISLA'L.F DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, Ex PAKLEMEXT RÉUNL.

L'humble reqaëète du soussigné A. B. ou des soussignés A. B. C. B. G:. B. (ici il faut inscrire les noms des pétitionnaires).

Expose respectueusement

Que

Nota.—Il faut au moins sur cette page trois signatures s’il y a plus de deux pétitionnaires.

(1) Si la pétition est faite au nom d’une corporation.

(La pétition doit conclure dans les termes suivants):

Que pour les motifs ci-dessus énoncés le Soussigné (ou les soussignés), prie l’Honorable Conseil Législatif qu’il lui plaise de passer le bill pour

(Ici réciter le titre du bill).

Et votre pétitionnaire, comme il est de son devoir, ne cessera de prier.

(Signature): A. B. ou A. B.

(Sceau) (1).

Mettez la date ici.

Nota.—Il faut au moins sur cette page trois signatures s’il y a plus de deux pétitionnaires.

(1) Si la pétition est faite au nom d’une corporation.