AUTRES MODES DE TRANSMISSION DES OBLIGATIONS A TITRE UNIVERSEL

Ici nous serons très bref. La question, sans doute, est intéressante ; mais les développements que nous avons donnés relativemement à la succession à cause de mort, nous dispensent d'entrer dans de longs détails.

D'abord, en effet, tant que les obligations ne furent pas transmissibles héréditairement, il est certain qu’elles ne le furent par aucun autre mode: car pour aucun l’intransmissibilité ne présentait autant d’inconvénients que pour l'hérédité.

Mais, lorsque la transmissibilité fut admise en matière héréditaire, l’étendit-on aux autres successions à titre universel? Ici une distinction est nécessaire.

Pour les créances, d'une manière générale, on peut répondre par l’affirmative. Tantôt l'acquéreur eut des actions directes, tantôt des actions utiles ; mais enfin il est vrai de dire qu’il est propriétaire de la créance jure civili ou prætorio.

Quant aux dettes, seul de tous les successeurs universels, l'héritier en est tenu, en principe du moins; Car on lui assimila certains autres acquéreurs,