TRANSMISSION À TITRE PARTICULIER

Anciennement, les créances et les dettes étaient intransmissibles à titre particulier. Nous renvoyons, quant à la preuve de cette affirmation, à ce que nous avons dit sur ce sujet en terminant notre première partie. D’assez bonne heure, on dut sentir les inconvénients d'un pareil système. Il dut arriver souvent, par exemple, qu’un créancier désirât faire argent de sa créance avant l'échéance. Or, comment y parvenir si son titre était incessible? De même n’était-il pas très incommode que le débiteur ne püt, avec l’assentiment du créancier, se libérer avant l'exigibilité de sa dette, en se substituant une autre personne qui en füt tenue à sa place? Ces inconvénients ne firent que croître avec l'usage, de plus en plus fréquent, du prêt à intérêt. D'un autre côté, l'absence de représentation soit dans les contrats, soit, au temps des actions de la loi, dans la procédure, appelait nécessairement un système qui permit de faire passer sur la tête du dominus les droits et actions nés dans la personne du procurator.

Il y avait donc là des situations qui méritaient d'attirer l'attention des Prudents. Aussi croyons-nous que, lorsque la transmission des obligations par voie héréditaire eut été admise, l’idée d’une cession à titre particulier, portant sur des créances et sur des dettes,

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ne dut guère tarder à se faire jour. Pourtant on respecta le principe. Les obligations restèrent inaliénables. Ce qu'on permit de faire en réalité, ce fut d’éteindre la créance existante et de lui en substituer une autre. Voici le mécanisme ingénieux auquel on recourut !:

Supposons que Primus soit créancier de 100 sur Secundus*. Celui-ci a bien évidemment le droit de promettre à un liers, Tertius, somme égale de 100. [l'est clair que, s’il le fait, cela ne portera pas atteinte à la créance de Primus. Cette nouvelle promesse est pour le premier créancier res inter alios acta. Mais supposons maintenant qu’il n’ait fait cette promesse que sur l’ordre de Primus, alors on admit que, par le seul prononcé de la formule : « Centum « spondesne? ou centum quæ Primo spopondisti « spondesne ? ou quæ Primo spopondisti spondesne ? — Spondeo », Secundus serait réputé avoir payé Primus. Sa dette est éteinte de plein droit en vertu de ce payement fictif. En revanche, il se trouve engagé envers Tertius dans la même mesure dans laquelle il l'était à l'égard de Primus. Cette solution, qui fit peut-être difficulté à l’origine, quand le débiteur avait promis en employant la formule pure -et sim-

1. Nous croyons utile de rappeler, en commençant ce dernier chapitre de notre étude, que notre but unique est de faire ressortir le plus clairement possible les différentes étapes de la transmission des créances, et nullement de présenter un traité complet sur la délégation. Nous n’entrerons donc que le moins possible dans les détails et dans les controverses, afin de mieux dégager la marche générale de la jurisprudence.

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ple «centum dari », dut être vite admise, même dans ce cas, la volonté des parties étant certaine.— Quant à Primus, si, comme cela devait être fréquent, il était débiteur de Tertius, sa dette se trouvait, de même que celle de Secundus envers lui, éteinte de plein droit comme par un paiement: « solvit enim qui reum delegat!». C’est la délégation par novation.

Ainsi, par ce moyen détourné, on arrivait à un résultat sensiblement voisin de celui qu’aurait produit une véritable cession. L'obligation n'était pas transmise sans doute ; elle était éteinte, et c’est une nouvelle qui naissait à sa place ?: mais cette nouvelle obligation était calquée sur l’ancienne; elle avait le même objet, qui se trouvait transporté ainsi d’une obligation dans une autre: « Novatio est prioris debiti in aliam obligationem transfusio atque translatio Ÿ » — « Prima obligatio tollitur, dit encore Gaius, translata in posteriorem * ».

Tel à été, cela semble démontré aujourd’hui, le but originaire de la novation romaine. Mais s’il est vrai, comme on l'enseigne généralement”, que les

4. L. 15, D., de reb. cred., XII, 1.— L, 3, $/12 et 18, D., de don. int. vir. el uxor., XXIV, 1. — L. 21, 8 4, D., de don. XXXIX, à.

2, L. 180, D. de Reg. J., L, 47 — L. 15, D., de slatut., XL, 7.— L. 61, D., de Evict., XXI, 2. — L. 65, $ 4, D, ad S. Trib. XXXVI, 1. — LL. 49, 64, D, de Sol. XLVI, 3.— L, 42, Code, de Sol., NII, 43. adde : L.21, 2 1, de Don. XXXIX, 5.—L. 31, S 1, de Nov. XLVI, 2.