LL. 95 et 55, de procur. II

doctrine s'appuie sur un rescrit de Gordien, qui forme la loi 3 Code de Novat. et Deleg., VIT, 42. On a beaucoup discuté la question de savoir si, par le mot «denuntiaverit », ce rescrit vise la signification en question, ou s’il n’a pas trait plutôt à un mode nouveau d'introduction d'instance, la litis denuntiatio. C'est à cette seconde interprétation que nous nous rattachons. Nous avons deux autres textes, la loi7,D. de Inoff. test., V, 2, et la loi 20 & 6 et 11 de Hered. pet., V,3, qui parlent certainement de la lifis denuntiatio, et qui emploient le même terme : « denuntiare », sans y ajouter « litem », Aucun fragment, au contraire, ne mentionne, à notre connaissance, cetle prétendue signification. Or, le rescrit de Gordien s’expliquant aussi bien avec l’une ou l’autre de ces interprétations, il nous semble plus raisonnable d’y voir une allusion à une institution qui existait certainement, que l’indication d’une procédure alors peut-être inconnue. Nous pensons donc que, sans doute, le procurator in rem suam put avertir de toute manière le débiteur du marché conclu avec l’ancien créancier ; mais cet avertissement ne constituait pas ipso facto le débiteur de mauvaise foi, pas plus que les renseignements qui auraient pu lui venir ex aliundè : il appartenait encore au mandataire de prouver que l'intéressé avait eu réellement et effectivement connaissance du mandat!.

1. 11 semble qu'il existait une signification dans l'hypothèse d’un pignus nominis. Cette signification avait pour but de garantir les droits du créancier gagiste (L. 4, Code, Quæ res pignori, VIIL, 17). Même ici, nous croyons qu'il ne s’agissait pas d’un mode de publicité exclusif et solennel : les mots « certiorem facere » qu’emploie le texte paraissent indiquer un avertissement quelconque.

= HBDS

Telle est, à la fin de l’époque classique, la procuratio in rem suam. À côté de la délégation judiciaire, la délégation contractuelle avait subi, elle aussi, une grave modification. Aux contrats strict juris S’était substitué, pour le transfert des obligations, le pacte prétorien de constitut. Nous n’avons pas à faire ici la théorie de ce pacte. Il nous suffira de dire, pour indiquer en quoi il constituait un progrès relativement à la question qui nous occupe, etcomment il supplanta à cet égard les anciennes formes de délégation, que le constitut était de bonne foi. Le créancier ne risquait donc plus de perdre ses privilèges ni le débiteur ses exceptions{.

Nous arrivons à une nouvelle phase du transport des créances et des dettes. Au rrr° siècle, la procuratio in rem suam éprouve un important changement. A l’ancienne procédure de l’in jus vocalio, S'était substitué un mode d'introduction d'instance plus commode, la litis denuntiatio, dont nous avons déjà parlé incidemment, et qui avait l'avantage d'indiquer à l'adversaire l’objet du litige. Par la litis denuntiatio le débiteur est donc averti de la procuratio in rem suam, et constitué ainsi de mauvaise foi. À partir de ce moment disparait, en conséquence, le danger de paiements libératoires par lui faits au mandant. Et les effets de la litis contestatio se trouvent ainsi avancés au moment même de l'introduction de l'instance, par une suite de transformations ayant toutes leur principe dans l’idée de bonne foi.