SOUS

La procédure de la litis denuntiatio eut du reste une durée assez éphémère, et fut remplacée par l’editio rescripti. Mais cette transformation ne nous intéresse guère. On attribua, en effet, à l’editio rescripti les mêmes effets qu'à la ltis denuntiatio, c'est-à-dire les anciens effets de la litis contestatio !.

Ce n’est pas tout, Ulpien validait déjà, nous l’avons vu, et rendait efficace, au moyen des actions utiles, la simple proouratio in rem suam, alors même que cette procuratio n'avait pas été suivie de litis contestatio. On arriva tout naturellement à considérer, comme ayant fait l’objet d’une procuratio semblable, les créances qui devaient nécessairement être cédées, et l’on accorda de plano à l'acquéreur des actions utiles « quasi ex jure cesso ? ».

Quant aux obligations dont la cession n’était pas forcée, mais seulement facultative, on ne pouvait évidemment pas présumer une procuratio in rem suam, si aucune convention n'avait eu lieu relativement à cette cession. Mais, s’il était intervenu une convention de céder ces obligations, comme au Bas-Empire, les obligations étaient certainement cessibles, cette convention rendait la cession nécessaire. On se retrouvait donc dans le cas précédent. Or,

4. Code Théod., de denuntiatione vel edilione rescripti, IL, & (rubrique) — De div. rescr., 1, 2. (passim.) — L. 1, C. de Just., quando libellus I, 20. Cf. 1. 1. C. J. de off. præf. præl. I, 26.

2. LL. 7 et8, Code de hered. vel act. vend, IV, 39.— L. 18, C. de leg., NI, 37. — L. 2, C. de obl. et act. IV, 10. — L. 5. C. quando fiscus, IV, 15.

3. Quand nous parlons ici d’une convention, nous entendons une convention revêtue des formes civiles. Un simple pacte, ne produisant pas d'actions, eût été insuffisant.

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admettre ici les actions utiles en faveur du cessionnaire, c'était tout simplement, en fait, consacrer la cession des obligations solo consensu, à l'unique condition, bien entendu, que ce consensus fût revêtu des formes d’un contrat. On le fit! et avec raison, car c'était à la fois logique et équitable.

Ajoutons que ce n’était nullement contraire au système admis pour le transfert des objets corporels. Sans doute, pour aliéner un objet matériel, il faut encore au Bas-Empire, et indépendamment de la convention, une tradition matérielle ; mais cette tradition matérielle ne pouvait pas s'appliquer à un objet immatériel, à une créance. Il était donc tout naturel de se contenter d’une tradition intellectuelle, la seule possible, et qui se résumait, en somme, au consentement des parties. Ainsi, chose bizarre ! peut-être l'impossibilité d'appliquer la tradition aux obligations, après avoir, à l’origine et pendant de longs siècles, entrainé leur intransmissibilité absolue, a-t-elle été cause, au Bas-Empire, qu'elles furent plus facilement aliénables que tous les autres biens.

Nous pensons donc que, dès l'instant même du contrat, le transfert de l'obligation est effectué. Pourtant, on enseigne souvent que le progrès ne fut pas aussi complet. Beaucoup de Romanistes pensent que cette tradition intellectuelle, équivalente à l’an-

1. On explique souvent ce dernier progrès de la jurisprudence par l'influence des solutions admises en matière de restitution d’un fideicommis « ex Senatusconsulto Trebelliano » et de vente d'une hérédité. Voyez en particulier Gipr, op. cit.

HET à LES

cienne procuratio in rem suam, mais réduite maintenant, en raison de la disparition des formes solennelles, à un simple consentement, nécessitait du moins un consentement indépendant du contrat. « En fait, dit M. Gide !, le contrat et l'acte d’alié- « nation pourront souvent être simultanés et confon- « dus : car il peut arriver que les parties qui veulent « acheter et vendre veuillent, en même temps et « sans délai, se saisir et se dessaisir de la chose « vendue. Mais, en droit, ces deux actes seront toujours séparés et distincts. » Nous reconnaissons l'exactitude de cette proposition ;fmais elle ne conduit pas, à notre avis, aux conséquences que l’on en tire. De ce qu’ils sont distincts en droit, il ne s'ensuit pas qu'ils ne puissent, comme le reconnait lui-même M. Gide, coïncider en fait. Or, nous prétendons qu’ils coïncideront toujours. Qu'on ne l’oublie pas, l’un et l’autre de ces deux actes résident dans le consentement ; or, supposez que je vous aie vendu ma créance : n'est-il pas bien certain que mon consentement à compris et l'obligation et le transfert ? que j'ai entendu, non pas seulement m'obliger à me dépouiller, mais me dépouiller réellement de ma créance à votre profit? Ah! sans doute, j'ai pu, expressément ou tacitement, y adjoindre un terme, une condition : alors, j'ai consenti par avance à être dépouillé par l’arrivée du terme ou l’avènement de la condition. Dans le système contraire, on en arriverait à dire que je me suis engagé à consentir