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au moment de l'échéance du terme. Comprend-on cet engagement à consentir ? Il nous semble que lorsqu'on s'engage à consentir — et si l’on nous permet d'employer cette formule singulière, mais exacte, lorsque l’on consent à consentir à une chose, on consent à cette chose.

Ce second consentement ne nous parait pas seulement incompréhensible en raison: il eüt été inutile en pratique. La cession consentie par un contrat valable était obligatoire; dès lors, elle se rangeait dans les cessions nécessaires, et le bénéficiaire jouissait des actions utiles quasi ex jure cesso, absolument comme si la cession avait été réalisée.

Les partisans d’un second consentement allèguent toutefois, en faveur de leur système, certains textes! du Digeste qui semblent ne pas placer à la convention la date du transfert, mais à une époque postérieure. == Nous répondons que le Digeste n’est pas une œuvre législative proprement dite. Ce n’est qu’une vaste compilation de fragments des jurisconsultes classiques. Ces fragments, les commissaires de Justinien les ont sans doute corrigés et adaptés, autant que possible, à la législation de leur époque. Mais ils se sont rendus coupables de bien des oublis, — les preuves en abondent, — et c'est sans doute encore l’une de leurs nombreuses erreurs, que d’avoir laissé par mégarde se glisser dans le Digeste les textes que Pon invoque, et qui se référaient à un droit abrogé

1. LL. 6, 23, 2? 1 D. de hered. vend., XVIII, 4. — L. 3, $ 5 D. fam. ercis., X, 2.—L. 16 D. de Peculio, XV, 1.— L. 3 D. pro socio, XVII, 2.

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depuis des siècles. [l est remarquable, du reste, que le Code ne contient aucun texte de ce genre.

Tels étaient les progrès réalisés. Toutefois ces progrès ne Ss’appliquaient qu'aux cessions à titre onéreux. La cession à titre gratuit y était restée étrangère. On explique quelquefois cette exception par l'influence de la loi Cincia. Mais, si tel en avait é& le motif, elle n'aurait dû comprendre que les donations de créances auxquelles celte loi s’appliquait, c’est-à-dire celles dépassant un certain taux. Or, nous avons un texte sur cette matière, et il ne fait pas cette distinction. La vérité, croyons-nous, c’est que la tendance était d’entraver les donations plutôt que de les favoriser, et l’on comprend que la jurisprudence ne leur ait pas étendu le bénéfice des actions utiles. Jusqu'à Justinien, elles restèrent donc soumises à la forme de la procuratio in rem suam, et ne devenaient irrévocables ! que par la litis contestatio. On sait d’ailleurs qu'au Bas-Empire, la litis contestatio avait été avancée par suite de la substitution des cognitiones extraordinariæ au système formulaire, et se plaçait au moment où l'affaire venait d’être exposée contradictoirement devant le juge par les parties, avant qu'on eùt entendu les avocats *. Cette exception disparut, et les cessions de créances à titre gratuit furent assimilées aux autres, en vertu d’une constitution datée de la première année du règne

$ 1, Code de Jud., II, 3- — nov. 96, cap. 14.

ET

de Justinien et qui forme la loi 33 Code de Donat. VIII, 54.

Nous voici au terme de notre histoire de la transmission des obligations en droit romain. On voit combien est vaste le chemin parcouru, et avec quelle lenteur ont marché les jurisconsultes, par quelle gradation presque insensible ils sont parvenus de lintransmissibilité complète, même par voie héréditaire, au transport par simple consentement. La lenteur des procédés et la grandeur des résultats, n'est-ce pas là en deux mots l’histoire tout entière, non seulement du droit romain, mais de Rome elle-même?