HORS

au même degré de culture intellectuelle. Il serait donc puéril de vouloir raisonner par analogie entre la Rome royale et, par exemple, notre France actuelle, et transporter à celle-là les institutions qui nous régissent. Ce serait puéril, disons nous, et personne, bien certainement, n’a jamais songé à le faire. Mais serait-il trop audacieux de soutenir que plusieurs peut-être l'ont fait sans s’en douter? C'est là en effet une propension si naturelle ! Notre Code, qui a emprunté beaucoup de choses au droit romain, lui à encore emprunté plus de mots. Comment donc, lorsque nous retrouvons dans les deux législations la même expression, ne pas l’entendre dans le même sens ? On ne prend pas garde qu’un terme donné a pu singulièrement changer de signification en deux mille ans. Si même cette objection venait à l’esprit, on serait porté à y répondre par la négative, en s'appuyant sur le droit romain du Bas-Empire. Mais ce ne serait là qu'un trompe-l’œil: le droitromain du Bas-Empire diffère bien plus du droit romain primitif, que de notre droit moderne. Cette vérité que le Corpus juris aurait pu seulement, grace à quelques textes insérés par inadvertance, nous laisser soupçonner, semble aujourd'hui démontrée depuis la découverte des Institutes de Gaius. Malheureusement, ce manuscrit était et est encore bien incomplet. Ce n’est qu'avec le temps qu'on arrive à en combler les lacunes, et chaque lacune comblée, on peut le dire sans exagération, constitue une acquisition nouvelle pour l'histoire des coutumes primitives; c’est que chacune de ces découvertes

indique une différence de plus entre le droit antique et le droit de Justinien. Lors donc qu’on veut remonter aux origines de Rome, il faut oublier complètement, non seulement nos institutions présentes, mais encore la législation du Bas-Empire.

À l'inverse, une source très abondante de renseignements nous est fournie par les travaux récents accomplis dans les divers pays de l’ancien continent, sur les monuments de leur droit antique. Latins, Gaulois, Germains, Scandinaves, Grecs, Géorgiens, Hindous etc., ont un fonds commun qui comprend les principes fondamentaux du droit, et qui se retrouve le même, à égalité de civilisation, à des siècles ou des dizaines de siècles de distance, suivant la marche plus ou moins rapide de chacun de ces peuples. C’est ainsi, par exemple, que partout on retrouve le culte des ancêtres élevé à la hauteur d’une religion domestique ; — la perpétuité de la famille, qui en est le corollaire, et que l’on s’efforce d'assurer à l’aide de moyens variables, mais dont les plus communs sont le testament et l’adoption ; — la copropriété, sous ses diverses formes, de la terre et de tous les objets que leur destination spéciale n’astreint pas nécessairement à une appropriation particulière ; — l'inaliénabilité, conséquence de la copropriété, et, par suite, l’absence de voies d'exécution sur les biens, l’ignorance de tout système de süretés réelles, et la fréquence du cautionnement.

À cette source si riche de la législation comparée, nous ne puiserons pas aussi largement que nous le

voudrions. C’est qu'ici encore bien des lacunes sont à combler, bien des points restent douteux. Toutefois, nous y aurons recours. Car, lorsque nous verrons démontrée chez plusieurs peuples anciens l’existence d’une institution que nous soupçonnions chez les Romains, il y aura 1à pour nous, sinon une certitude absolue, au moins une grande probabilité que nous n'avons pas fait fausse route.

Or, la voie dans laquelle nous nous engageons est difficile, car elle est encore presque inexplorée. Nous entreprenons, en effet, de démontrer que les obligations ont commencé à Rome par être intransmissibles, et que la transmissibilité ne s’est introduite que peu à peu, graduellement. Ceci paraît bien contraire à nos conceptions actuelles, et cependant on est généralement d'accord aujourd’hui pour reconnaître que, dans le vieux droit romain, les créances et les dettes durent être intransmissibles à titre particulier !. Mais nous allons plus loin. Ce que nous prétendons démontrer, c’est qu'à l’origine, et même à une époque relativement avancée de l’histoire de Rome, les obligations furent insusceptibles de toute transmission, soit à titre particulier, soit même à titre universel. Cette manière de voir est opposée à la théorie ordinairement enseignée ; et, il faut bien FPavouer, au premier abord l'esprit se refuse à admettre .que la transmission universelle des dettes et des créances ait jamais été ignorée. Comment comprendre que l'héritier recueille les

4. Contrà : Gipr, Eludes sur la novalion el le transport des créances en Droil romain.

biens et ne profite pas des créances ? Comment concevoir surtout qu'il ne soit pas. tenu des dettes ? Bona non sunt nisi deducto ære alieno ! Tout ceci semble inconciliable avec la raison, avec les nécessités de la pratique, et enfin avec ce principe si connu que le droit romain nous a légué: l'héritier continue la personne du défunt. Singulière manière, en vérité, de continuer une personne que d'échapper aux poursuites de ses créanciers et de ne pouvoir en exercer contre ses débiteurs !

. Depuis quelques années, cependant, plusieurs juristes éminents ont donné l'exemple de l’indépendance ; et, se plaçant soit sur le terrain de l’histoire comparée des peuples anciens, soit sur le terrain du raisonnement et des sources, ils ont combattu et, selon nous, réfuté l'opinion consacrée jusqu'alors. Nous nous proposons de résumer brièvement ces débats et de réunir ainsi, dans un seul aperçu, les arguments développés çà et là par différents auteurs. Nous y ajouterons quelques idées personnelles qui nous paraissent venir à l'appui de cette nouvelle doctrine. Puis, quand nous aurons montré combien était complète l’intransmissibilité primitive, nous indiquerons comment et par quelle gradation elle à disparu peu à peu pour faire place à la transmissibilité active et passive, soit à titre universel, soit même à titre particulier.

Cette étude se divisera donc en deux parties :