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Nous avons vu qu'en droit romain, à l’époque de Justinien, les créances et les dettes étaient devenues transmissibles, soit à titre universel, soit même à titre particulier. Or on sait quelle a été l'influence de la législation du Bas-Empire sur la formation de notre droit français. Tout le Midi de la France adopta dans ses grandes lignes le système juridique des Institutes et du Code. Même au nord de la Loire, les pays de coutumes reçurent bon gré mal gré un certain nombre d'idées et d'institutions romaines.

Il n'ya donc pas lieu de nous étonner lorsque nous voyons admise partout dans notre ancien droit la transmissibilité à titre universel des obligations. Sans doute, il n’était plus question des sacra, et le motif qui jadis, nous croyons l’avoir démontré, avait fait décider à Rome que les dettes ne mourraient pas avec le débiteur, ne pouvait plus être invoqué, au moins de la même facon. Mais, s’il est vrai que les ancêtres n'étaient plus révérés comme

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des dieux, qu'on ne leur offrait plus de sacrifices, on ne saurait méconnaitre que, tout au moins dans les familles nobles!, ils étaient l’objet d’un profond et traditionnel respect, d’un véritable culte familial. Or, s’il y avait sacrilège pour le paterfamiliâs dans la famille quiritaire à offrir les gâteaux sacrés, à rendre les honneurs prescrits au défunt dont il laissait la mémoire infâme et les dettes impayées, n'y eût-il pas eu aussi une sorte de profanation de la part du gentilhomme à s’entourer des portraits de ses aïeux, à entretenir des poètes et des ménétriers chargés de célébrer leur vaillance et leurs exploits,et à laisser subsister en face de ceshommages, — amère ironie — les parchemins constatant que ces preux n'avaient pas rempli leurs engagements, à laisser s'élever contre eux le lugubre concert des plaintes et des malédictions de leurs créanciers ? Ainsi, là encore, le respect de ses pères exigeait que l'héritier fût tenu des dettes de son auteur. IL était juste, dès lors, qu’il profitât des créances. Nous croyons pourtant que cette considération de l'honneur du nom ne dut être qu’accessoire. Elle ne se serait guère appliquée qu'aux nobles. Or la transmission des obligations par voie héréditaire s'étendait également aux roturiers. C'est

4. On sait que sous notre ancien droit, un certain nombre de réformes juridiques commencèrent par n'être applicables qu'aux nobles, et finirent par être étendues sans distinctions aux autres classes de la société: telle fut, par exemple, la faculté pour la femme de renoncer à la communauté {BrAutemps-Beaupré, Coul. et Instit. de l’Anjou et du Maine, {re partie, t. II, p. 338.— Comp. Viouer, Précis de l’'hisloire du droil français, p. 671).

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qu’elle reposait sur d’autres motifs, ceux-là absolument généraux.

On se souvient qu'à Rome même, les jurisconsultes expliquaient la transmission héréditaire des obligations, par cette idée que l'héritier continue la personne juridique de son auteur. Cette conception, nous l'avons dit, ne doit pas remonter à une haute antiquité, et la personne juridique elle-même est sans doute d'invention relativement récente. Mais elle passa dans les coutumes. «L’hoir» qui recueille les biens, souvent même le nom et le titre du de cujus, qui est appelé à continuer son rôle sur la scène juridique, continue en réalité, au sens étymologique, sa « personne ». Ilest donc investi des mêmes droits, tenu des mêmes dettes.

Nous avons relevé déjà ce que cette idée avait d’exagéré. Mais la transmission des obligations avait encore un autre fondement et celui-là absolument rationnel. Dès le v° siècle de Rome, nous avons vu que la notion de l'obligation était formée ; elle comptait dans les biens du créancier, elle était exécutoire sur les biens du débiteur ; donc elle passait à l’hérilier avec ces biens activement et passivement. La conséquence, c’est que tout successeur aux biens, même autre qu'un héritier — et l’on connait le sens restreint de ce mot dans notre ancien droit — succédait également aux créances et aux dettes. Seulement, il y avait une différence quant à la mesure de leurs obligations passives : les deux premiers motifs, en effet, conduisaient au paiement «ultra vires hereditatis » ; le troisième limitait la nécessité de

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payer les dettes à la valeur des biens recueillis. Et telles furent en effet, nous le verrons, les solutions consacrées par notre ancienne jurisprudence.

La Révolution passa son niveau égalitaire sur les institutions de la France féodale et monarchique. Désormais, en droit, peu importe de quelle souche on est issu ; le fils du seigneur et celui du roturier peuvent aspirer aux mêmes distinctions, ou plutôt il n’y à plus ni seigneur ni roturier: à

«Chacun vaut par lui-même et non par ses aieux.»

D'un autre côté, la législation favorise Le partage des fortunes et, par suite, la dispersion des membres de la famille. Pour ces deux raisons, le eulte du foyer, qui s'était transformé sous l’action de la civilisation et du Christianisme, devait s’éteindre cette fois et faire place à la religion purement interne et subjective du souvenir. Dés lors, la qualité de continuateur du culte familial devait disparaitre avec ce culte luimême. Restaient donc les deux autres bases de la transmissibilité : l’idée traditionnelle de la continuation de la personne et le double principe que les créances font partie des biens, et qu’il n’y à de biens que dettes déduites. Le Code civil à admis ces deux conceptions, et nous aurons à indiquer les conséquences différentes qu'il en a tirées dans les principales hypothèses de succession universelle .

Quant aux transmissions à titre particulier d’obligations actives ou passives, notre ancien droit ! et

4. Nous nous plaçons ici à l'époque capétienne. Dans une période plus reculée, il est probable que les obligations étaient rares, el peut-

le code civil ensuite ont reproduit en grande partie la législation de Justinien : la cession a lieu solo consensu. Nous aurons à fournir la preuve de cette affirmation, et à étudier les différents modes par lesquels on peut aujourd’hui faire passer à un tiers le bénéfice d’une créance ou la charge d’une dette. Ajoutons qu'une idée nouvelle est apparue, idée inconnue à Rome et quinous vient des pays de coutumes, celle de l'intérêt des tiers en matière de cession de créance, et l’on a organisé pour ce cas une publicité bien avant d’avoir pensé à créer celle des transmissions immobilières!. On a done distingué la cession entre les parties etla cession à l’égard des tiers.

La publicité des transports de créances est une question très intéressante et très pratique. Nous n’en dirons pourtant que quelques mots ; car celte question ne rentre pas directement dans le sujet que nous nous sommes proposé de traiter. La publicité des cessions de créances ne touche pas en effet, à proprement parler, à la transmissibilité de la créance ?,

être étaient-elles intransmissibles, au moins à titre particulier. Ce qui nous le ferait penser, c’est que les formules que nous possédons relativement aux actes passés sousles deux premières races,ne contiennent aucune trace de cession de créances. !

1. On sait en effet que, dans notre ancien droit, les transmissions immobilière à titre onéreux n'étaient soumises à aucune formalité. La cession de créances,au contraire, devait être signifiée.« Un simple transport ne saisit point, et faut signifier le transport à la partie, et en bailler copie » (Cout. de Paris, art. 108).

9. Il n'est donc pas absolument exact de dire que la convention n’opère le transfert qu'entre les parties: « Quand je dis entre les par- « lies, j'emploie la formule habituelle consacrée par la loi elle-même « (Code civ., art. 1583); mais je dois avertir qu’elle n’est pas parfaite-

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pas plus, par exemple, que la nécessité de la transcription ne porte atteinte à la transmissibilité de la propriété immobilière. L'une comme l’autre sont transférées par le seul consentement, et l’acquéreur à un droit réel. Si ce droit réel n’est pas opposable à tous, ce n’est là qu'une précaution du législateur dans l'intérêt des tiers, précaution qui produit sans doute des conséquences illogiques, mais dont incontestable utilité est une justification plus que suffisante, et que l’on peut considérer avec raison comme un progrès législatif et social {.

Nous diviserons cette étude sur la transmission des obligations en droit français comme nous l'avons dèjà divisée en droit romain ?, et nous traiterons :

Dans une première partie, de la Transmission des obligations à titre universel;

Dans une deuxième partie, de leur Transmission à titre particulier.

« ment exacte: si la convention n'avait d'effet qu'entre l'aliénateur et « l'acquéreur, elle ne conférerait jamais qu'un droit personnel et non « un droit de propriété.» (Gipr, Études sur la novalion el le transport des créances en droil romain, page 373, note 1.)

4. Pour tout ce qui a trait à ectte question de publicité, nous renvoyons à la thèse très complète de notre confrère et ami, M. Thierry : Le principe de la Publicité dans son applicaiion aux transmissions de droits personnels. (Gacn, 1889)

2. Nous faisons abstraction ici, bien entendu, de la première partie de notre thèse romaine, relative à l’Intransmissibilité.