CHAPITRE PREMIER

QUELLES CRÉANCES ET QUELLES DETTES SONT TRANSMISSIBLES A TITRE UNIVERSEL ?

En règle générale, ce sont toutes les créances et toutes les dettes, sauf celles qui, en vertu de la loi ou de la volonté des parties, étaient exclusivement inhérentes à la personne du créancier ou du débiteur primitif.

= Examinons d’abord la règle. Toutes les obligations actives et passives sont, disons-nous, transmissibles à litre universel.

Peu importe done, en premier lieu, la cause dont elles dérivent ; l'obligation née d'un quasi-contrat passe au successeur comme celle issue d’un contrat proprement dit: ainsi l'héritier du maitre dont l’affaire à été gérée, celui du negotiorum gestor, seront tenus des dettes et profiteront des créances qu'a engendrées la gestion d'affaires comme leurs auteurs eux-mêmes!. Il n'y a pas à s’inquièter non plus si la part du patrimoine dans l'intérêt de laquelle telle dette a été contractée, ou qui a donné naissance à telle créance, est tombée ou non dans le lot de l'héritier à qui l’on réclame cette dette ou qui poursuit

1. Il en serait encore ainsi, si l'obligation provenait d'un délit ou d'un quasi-délit: l'héritier du voleur, par exemple, est tenu de restituer la chose volée et de payer les dommages-intérêts qui pouvaient être exigés du de cujus (Gode d’inst, cr., art. 2, 2 al.).