DR T, | ES

le remboursement de cette créance1. Déjà ans notre ancien droit, où l’on prenait pourtant en considération l’origine des biens, on ne s’attachait pas, au contraire, à l’origine des dettes.

Enfin, il n'y a pas à tenir compte à cet égard de l’objet de l'obligation. Que cet objet soit une dation, un fait ou une abstention, l'héritier succédera à la créance ou à la dette de son auteur, et, comme lui, pourra exiger du débiteur cette dalion, ce fait ou cette abstention, ou sera tenu lui-même de donner, de faire ou de ne pas faire ?.

L'obligation, lorsqu'elle passe ainsi au successeur, lui passe évidemment telle qu’elle était sur la tête de son auteur, avec les accessoires qui y étaient attachés et les exceptions qui l'affectaient. Ainsi l'héritier du vendeur de meubles continuera à jouir

4. Porter, Trailé des successions, chap. V, art. 2. — Ce principe souffrait pourtant deux exceptions que nous indique Pothier lui-même: 4° Dans plusieurs coutumes, notamment celles de Blois et de Tours, l'héritier aux meubles est seul tenu de toutes les dettes mobilières; il reste tenu, en outre, de sa part héréditaire dans les dettes immobilières. Cette exception ne se rencontrait pas dans certaines coutumes très anciennes qui chargeaient l'héritier aux meubles de toutes les dettes, même immobilières. On comprend que le but de ces coutumes, comme de celles de Blois et de Tours, était de conserver les immeubles dans les familles. Aussi toutes ces singularités, qui n’existaient pas, d’ailleurs, dans les coutumes de Paris ni d'Orléans, ont-elles disparu sous le Code civil. — 2° La dette d’un corps certain n’est due que par ceux qui y succèdent: le défunt, en effet, aurait cessé dy être tenu si, sans son fait ni sa faute, il avait cessé de le posséder ; ceux de ses héritiers qui ne le possèdent pas ne peuvent pas en être tenus. Cette exception a disparu également. C’est que le raisonnement de Pothier était erroné : tous les héritiers ont trouvé l'obligation dans le patrimoine du de cujus, puisqu'il n’avait pas cessé de posséder ; done chacun d’eux en est tenu (nec obstat: art. 1221 2% al.)

2, L. 13, C. de Contr. et Comm. stip., VIE, 38. — LEBRUN, liv. Il, chap. VIII, no 10. — Pormier, des Obligations, n° 673. — DEMOLOMBE, tome XIV, nos 512 et suivants.— Aupry et Rau, tome VE, 23 615 et 617.