A QUELS SUCCESSEURS UNIVERSELS LES OBLIGATIONS SONT-ELLES TRANSMISES

lci encore la réponse est facile: à tous les successeurs universels proprement dits, ou à titre universel.

Et d'abord à l'héritier, au sens général du mot, c’est-à-dire à celui qui recueille l’universalité ou une quote-part de l’universalité du défunt, en vertu soit d’un testament, soit de la loi. Dans ce terme se trouvent donc compris, non seulement tous les héritiers légitimes ou successeurs ab inlestal, mais encore les légataires universels ou à titre universel. C'est ce qui ressort en premier lieu des principes. Tout ayant cause à titre universel, lors même qu'il ne continue pas la personne du défunt, recueille une portion aliquote de ses biens : or, premièrement, les créances font partie des biens, etsecondement, il n'y a de biens que dettes déduites. C'est d’ailleurs ce que décident expressément plusieurs textes, par exemple, les articles 724, 802, 803 $S 2, 1012; d’autres conduisent à la même solution & contrario, tel est l’article 1024; d'autres enfin la supposent implicitement, comme les articles 775, 783, 193 et s., 197 et s., 807, 809, 967, 1004, 1005, 1006.

Il faut en dire autant du donataire universel ou à titre universel de biens présents ou de biens à venir,