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ou cumulativement de biens présents et à venir 4. Il y avait ici du reste des distinctions à établir, etla loi l’a fait d’une manière très rationnelle.

Supposons un donataire universel de biens présents. On pouvait évidemment, au point de vue où nous nous plaçons, le comparer à un légataire au profit duquel la succession s’ouvrirait immédiatement. C'est ce qu'a fait la loi. Seulement, la succession s'ouvrant actuellement, l’universalité se trouve limitée à son égard d’une manière définitive : il profite des créances existant lors de la donation, il est tenu des dettes qui grèvent à celte époque le patrimoine du donateur. Mais les événements postérieurs qui peuvent arriver à ce même donateur sont désormais indifférents au donataire universel. Ce patrimoine qui lui a été donné, c’est le sien maintenant: le donateur ne peut plus ni l’enrichir ni le diminuer. On connait d’ailleurs à cet égard la disposition de l’article 945.

S'agit-il d’un donataire de biens à venir? Alors la ressemblance avec un légataire est encore plus marquée. Nos anciens jurisconsultes l'avaient si bien compris qu'ils désignaient habituellement la donation de biens à venir sous le nom d'institution contractuelle, expression que le Code n’a pas reproduite, on ne sait pourquoi. Malgré cette libéralité, le donateur reste, tant qu'il vit, maître absolu de son patrimoine, sous cette seule restriction qu'il ne peut plus en disposer à titre

4. On sait que la donation de biens à venir et la donation cumulative de bicns présents et à venir ne sont permises par le Code que d'une manière exceptionnelle (art. 1082 à 1085).

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gratuit. Il lui est donc permis de l’augmenter de toutes manières, et les créances qu'il acquiert y tombent. Il lui est permis aussi de le grever à titre onéreux, et les dettes qu'il contracte, pourvu qu’elles ne déguisent pas de véritables libéralités, y tombent également. À sa mort, le donataire de biens à venir profitera de toutes ces créances, sera tenu de toutes ces dettes (art. 1082, 1083).

Quant à la donation cumulative de tous biens présents et à venir, nous n’avons pas à en parler. On sait, en effet, qu'elle se réduira en dernière analyse, lors du décès du donateur et au choix du bénéficlaire, soit en une donation de biens présents, soit en une donation de biens à venir. Le donataire sera donc traité suivant telles ou telles des règles que nous avons indiquées, d’après le parti qu'il aura pris (1084).

A côté des héritiers et légataires, d’une part, et d'autre part, des donataires, il faut placer les enfants entre lesquels a été fait un partage d’ascendants (art. 1075 à 1080) et qui se rapprocheront tantôt des uns, tantôt des autres. Si, en effet, le partage a eu lieu par testament, les enfants copartageants sont considérés comme de véritables héritiers. Si, au contraire, il a été fait par donation entre vifs, ce sont des donataires de biens présents. Dans ce dernier cas, il faut remarquer qu’ils ne seront tenus, en conséquence, que des dettes présentes, et encore, bien entendu, à la condition que la donation-partage soit à ütre universel. |

Quand nous aurons mentionné enfin l'acquéreur

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à titre onéreux d’une universalité ou d'une quotepart d’une universalité, acquéreur que nous assimilerons au donataire de biens présents (car on sait qu'aux termes des articles 1130 et 1600 tout pacte sur succession future est interdit, et l’on comprend que la vente d’une succession ouverte est une vente de biens présents), nous aurons parcouru toute la liste des successeurs universels ou à titre universel. Or, seuls ces successeurs sont tenus du fardeau des dettes, et cela, en vertu d’une interprétation de volonté bien raisonnable et que l’on formule habituellement dans le brocart : « Æs alienum est onus universi patrimonii, non singularum rerum ». Seuls aussi, ils ont le bénéfice des créances, sauf, bien entendu, l'hypothèse d’une clause contraire !, hypothèse que nous n’avons pas à examiner en ce moment ; car elle rentre dans notre seconde partie. Pourtant il ya un cas que nous devons signaler ici, dans lequel un successeur à titre particulier bénéficie des créances et est tenu des dettes dans une certaine mesure, la loi le considérant ou du moins le traitant alors comme une sorte de successeur à titre universel. Nous voulons parler du légataire d’usufruit lorsque son usufruit porte sur toute la succession ou sur une quote-part de celte succession, sur tous les meubles, sur tous les immeubles ou sur une quote-part des meubles ou des immeubles, lors en un mot qu'il constituerait un

4. On comprend que cette elause est licite, puisque la disposition de la loi n’est qu’une interprétation de volonté.

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legs universel ou à titre universel si, au lieu d’un usufruit, C'était une pleine propriété ou une nue propriété. Que ce ne soit qu’un legs particulier, c'estlà une vérité généralement reconnue aujourd'hui. Ce n’est pas, en effet, un legs universel, puisque le légataire d’usufruit, ne pouvant jamais avoir que de l’'usufruit, n’a pas vocation au tout. Ce n’est pas non plus un legs à titre universel, legs inventé par les rédacteurs du Code civil et dont ils ont énuméré limitalivement les applications dans l’article 1010. Et pourtant l’article 612 indique que l’usufruitier universel ou à titre universel, comme il l'appelle, sera tenu de contribuer au paiement des dettes. Cette disposition, qui semble anormale lorsqu'on la considère au point de vue auquel nous nous plaçons, est en réalité excellente. L’usufruitier a la jouissance de tout ou partie de la succession, il profite dans la même proportion des intérêts des créances il était juste qu’il fût tenu de payer, aussi dans la même proportion, les intérêts des dettes. Etc’esten somme tout ce que déeide la loi. C’était juste, disons-nous, ajoutons qu’il y avait encore en faveur de ce système une raison économique. Les usufruits testamentaires sont nombreux, et le plus souvent universels ou à titre universel, pour employer l'expression de la loi. La position du nu propriétaire est la plupart du temps assez gênée : lui imposer de payer les intérêts des dettes, alors qu’il ne touche pas les revenus, c'eût été le contraindre, en fait, à vendre sa nue propriété. Or une pareille vente se fait toujours à vil prix. Si l'on réfléchit à quelles spéculations celte

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situation eùt donné lieu, on comprend qu'il y avait là un véritable danger social auquel le législateur a bien fait de parer. Nous serions même assez porté à croire que ce fut là le motif de décision, et ce qui nous le ferait penser, c'est que le législateur n’a écrit cette dérogation au droit commun que pour le cas le plus fréquent, l'usufruit testamentaire, alors qu’il aurait dû l’étendre à tous les autres cas, s’il avait été inspiré par une simple vue d'équité.

GHAPITRE III