‹ Intransmissibilité et Transmissibilité Des Obligations En Droit Romain: De La Transmission Des Obligations En Droit FrançaisChapitre 28 sur 61 · DemoLouse, t. XIV, no 508. — C, civ., art · texte numérisé non relu

DemoLouse, t. XIV, no 508. — C, civ., art

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la succession, appartient immédiatement à tous les successeurs, quels qu'ils soient, et d'autre part la possession, la jouissance à l'égard de laquelle elle distingue plusieurs catégories ayant droit, l’accordant aux uns de plano par la saisine, obligeant les autres à remplir certaines formalités pour l'obtenir. Telle est du moins la théorie la plus généralement admise aujourd'hui sur la saisine 1, qui ne serait que la possession légale conférée directement par la loi aux héritiers légitimes et, en: l’absence de réservataires, aux légataires universels, les autres successeurs étant obligés pour l'obtenir d'avoir recours à l'envoi en possession ou à la demande en délivrance, lesquels leur conféreraient alors, mais seulement à compter de leur date, les mêmes avantages que la saisine. Telle est, disonsnous, la théorie générale et nous nous y rallions. Sans entrer ici dans une discussion qui nous éloignerait de notre sujet, nous devons cependant exposer brièvement les motifs qui nous déterminent.

Dans notre ancien droit, le but originaire de la saisine fut d'échapper au droit de relief. « Le mort saisit le vif ? », dit-on. Cette fiction d'un

1. Democouse, t. XIII, n°s 124 et suiv. — AuBry ct Rau, VI, $ 609.

2, Cout. de Paris, art. 318. — Cout. d'Orléans art. 801. — Cout. de Normandie, art. 235. — LoyseL, /nslilutes coulumières, I, tit, V, n° 317. — Comp. ces vers du Rom. de Rou:

« Donc courut un home au terrein, « Ser un bordel tendit sa main

« Plaing poing près de la covreture, « Au duc tourna à grant aleure.

« Sire, dit-il, avant venez,

« Geste saisine recevez,

« De ceste terre vous saisis,

« Vostre est sans doute le païs. »

Voyez aussi MicHEeLeT, Origines du Droil français, p. 114 et suiv.

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