Art. 793 à

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Lorsqu'un continuateur de la personne a eu recours au bénéfice d'inventaire, les patrimoines, en droit comme en fait, sont, restés séparés. C'est donc seulement sur les biens du défunt que les créanciers héréditaires peuvent exercer leur droit de poursuite (art. 802, 803).

Au contraire, s'il s'agit d’un autre successeur, qui, sans bénéfice d'inventaire, n’est tenu qu'intfra vires, les patrimoines sont confondus. Ft cette confusion a lieu en droit, il est important de le remarquer, même si le successeur l'a empêchée de se produire en fait, par exemple, en faisant dresser un inventaire, du moment où il ne s’est pas conformé aux règles prescrites pour l'acceptation bénéficiaire. En conséquence, il n’y a plus qu’un seul patrimoine et sur ce patrimoine les créanciers héréditaires peuvent poursuivre le paiement de ce qui leur est dù par le successeur, à concurrence de ce qu’il recueille dans l'actif.

Telles sont, pensons-nous, les questions de principes les plus intéressantes fauxquelles donne lieu, sous notre droit, la transmission à litre universel des obligations. Nous arrivons immédiatement à l'étude de leur transmission à titre particulier.