DE LA CESSION

Nous devons noter, dès le début de ce chapitre, que ce mode de transfert ne s'applique qu'aux créances et non aux dettes. Nous aurons à en rechercher plus tard les motifs et les conséquences. Qu'il nous suffise pour l'instant de poser le principe.

Considérée au point de vue qui nous occupe, cette matière se subdivise tout naturellement en troisquestions:

I — Quelle est au juste la nature du contrat appelé Cession de créances ? | I. — À quelles créances s'applique-t-l ?

IT. — Quand et comment a lieu le transfert?

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