Vente, no

2, Cout. du Bourbonnais, art. 127.

de la cession de créances, et non dans son traité du mandat. Mais il faut surtout lire la suite du texte mis en avant par le premier système :

« Un mandat fait de cette manière est, quant à « l'effet, un transport que le créancier fait de sa « créance ; et, s’il ne reçoit rien du mandataire pour « consentir que ce mandataire retienne pour lui ce « qu'il exigera du débiteur, c’est une donation; s’il « reçoit pour cela l'argent du mandataire, c’est une « vente qu’il fait de sa créance. »

Pothier ne fait donc allusion au mandat que pour expliquer comment on estarrivé à admettre la cession d’une créance sans l'intervention du ‘débiteur; et, s’il continue à employer cette expression romaine de procuratio in rem suam, il reconnait qu'au fond la cession opère véritablement transport et constitue, soit une vente, si elle a lieu à titre onéreux, soit, si elle est faite à titre gratuit, une donation.

Telle est bien aussi la manière de voir des autres jurisconsultes de notre ancien droit.

« Les cessions et transports ont été inventés, nous « dit Argon, pour faire passer la propriété des « droits incorporels et actions d’une personne à une « autre, comme la vente, l'échange, la donation et « les autres titres de cette nature font passer la pro- « priété des choses corporelles d’une personne à une « autre; c’est pour cela que, dans le droit, la cession « d’une créance est appelée vente d'une créance !. »

« Les créances, enseigne Bourjon, peuvent s’ac-

4. Institution au droil français, 8e édition, pp. 423 et 424.

quérir comme les autres biens, puisqu'elles sont comme eux dans le commerce... Après la signification, tout le droit du cédant passe au cessionnaire . »

Domat n'est pas moins explicite : « Celui qui vend ou transporte une créance ou un autre droit donne à l'acheteur une espèce de possession... ? »

Ecoutons enfin Renusson : « Le transport est une vraie vente : il en à les mêmes principes, les mêmes règles et les mêmes effets... Le droit cédé est acquis au cessionnaire par l’acceptation de la cession. En conséquence, il peut signifier, quand bon lui semble, au débiteur cédé et l’avertir par cette signification qu'il a changé de créancier. »

Nous pourrions multiplier ces citations. Serres #,

qui écrivait à Toulouse, en plein pays de droit écrit, Ferrière, Denisart®, professent la même théorie, et aucun d'eux ne parait supposer qu’il puisse y avoir une difficulté quelconque à cet égard, et que sa manière de voir ne soit pas celle de tous les autres jurisconsultes.

Il semble donc bien établi que dans notre ancien

droit la cession de créances était une vente comme

1. Droit commun de la France, X, de la Vente des choses incorporel-

des (sect. I, nes 1, 6et 10).