V° Transport, n
une autre. Nous avons à nous demander maintenant si telestle caractère qu’elle présente sous le Code civil.
La tradition étant en ce sens, nous l'avons établi, c'est déjà une grave présomption pour que nos législateurs aient laissé de côté l’idée de mandat; car ils n’ont guère connu le droit romain que par l’intermédiaire de nos vieux jurisconsultes français. Toutefois, l'argument de tradition ne serait pas absolument concluant, étant donné le langage ambigu de Dumoulin et de Pothier. Mais nous avons des raisons très sérieuses pour affirmer que telle a été la pensée des rédacteurs du Code.
Ceci ressort en premier lieu de leurs propres déclarations.
« Indépendamment des choses mobilières et im- « mobilières, disait Portalis, il est une troisième « espèce de biens, celle des créances et autres « droits incorporels. Cette espèce de biens est la « création de l’homme; elle est dans le commerce « comme tous les autres biens, et elle est consé- « quemment susceptible d’être vendue, cédée, trans- « portée !, »
« Au moyen de la signification, déclarait Bigot- « Préameneu, le cédant cesse d’être créancier ? ».
Le tribun Grenier, de son côté, exprimait la même idée et à peu près dans les mêmes termes que Portalis : «Il y a une troisième espèce de propriété qui