M. DARESTE, Op. cit, p

les biens libres de toutes charges, et l’idée de représentation de la personne étant inconnue.

Dans le droit Géorgien, au siècle dernier, le paiement des dettes pouvait être poursuivi sur les biens, mais seulement sur les acquêts. La transmission n'avait donc lieu que dans ces limites, et l'héritier n’était pas tenu sur les propres.

Nous retrouvons quelque chose de semblable dans notre ancien droit français. Au xru° siècle, certaines coutumes ne permettent la saisie immobilière que si, en vertu d’une clause spéciale insérée au contrat et appelée « Obligation », le débiteur à reconnu d'avance ce droit à son créancier. C’est ce que décidait en particulier l’ancienne coutume de Picardie : « Etil n’est mie à oublier que, si I hom doit une dette à une personne ou à plusieur, tant soit elle venue à connissanche par devant justice, et il n’ait obligiet par especial ou generalment ses hyretages pour vendre et despendre, li créanciers n'en porra nul vendre ne faire vendre; anchois convenra que si denier soit pris sur les biens meubles du débiteur. »

Notons enfin qu’il y a seulement quelques années, en droit anglais, le véritable héritier, c'est-àdire celui qui succédait aux immeubles, n’était pas tenu des dettes de plein droit. Il fallait pour l'y obliger une clause spéciale « binding the heir! ».

M. Heusler pense qu'un système analogue était suivi en droit germanique ?.

1. Wiciams, Real property, 11* edition, 1875, p. 80. 2. Inslilulionen, II, p. 540 et s.. et p. 548, note 15.