MarCADÉ, T. VI, p

quelque sorte que le succédané de l’action en paiement : elle nous parait donc devoir être détachée des autres et faire partie du transport.

Deuxièmement.— DÉSAVANTAGES DE LA CRÉANCE.

Si la créance est ainsi transmise avec tous ses avantages, le cédant ne peut assurément faire passer au cessionnaire plus de droits qu'il n’en avait lui-même ; aussi les exceptions qui affectaient la créance entre ses mains, survivent-elles à la cession. Telle est la règle générale, règle très simple et sur laquelle il n’est pas besoin d’insister. Y a--il des exceptions ? Nous ne le pensons pas. On indique cependant comme telles, en général, les solutions suivantes :

Premièrement. — Le cédé qui a accepté la cession ne peut plus invoquer contre le cessionnaire l’exception de compensation qui lui appartenait contre le cédant. On comprend cette disposition de l'article 1295; elle n’est qu'une interprétation de volonté: la compensation avait éteint la dette de plein droit ; le débiteur qui consent à ce que le bénéfice de cette dette passe à un tiers, consent virtuellement à ce que cette dette renaisse. Toutefois, et précisément parce qu'il n’y à là qu’une interprétation de volonté, nous croyons : d'abord, que l’article 1295 ne serait pas applicable, si l’acceptation était faite sous toutes réserves; et en second lieu, que, même au cas où la disposition de l’article 1295 s'applique, elle doit être

atténuée par le tempérament de l’article 1299 in fine, lorsque le débiteur cédé aura eu une juste cause d'ignorer la compensation {.

Deuxièmement.— Toujours au cas d'acceptation, le cédé a pu commettre une faute en acceptant et tromper, intentionnellement ou non, le cessionnaire sur la valeur de la créance. Dans ce cas, il est tenu, conformément au principe des articles 1382 et suiv., de dommages-intérêts égaux au préjudice qu'il a causé. Dans ces conditions, la jurisprudence décide que ia réparation la plus adéquate à accorder au cessionnaire, consiste à déclarer le cédé dépouillé des exceptions qui lui compétaient ?.

Troisièmement.— Au même principe de l’article 1382, on peut rattacher la décision suivante: le cédé n’a pas le droit d’invoquer contre le cessionnaire la contre-lettre qu’il aurait pu opposer au cédant. Le seul fait, en effet, d’avoir signé une contre-lettre constitue une véritable fraude. Aussi est-il indifférent que le cédé ait accepté le transport ou que ce transport lui ait été signifié. Si telle est réellement la base de l'inopposabilité de la contre-lettre au cessionnaire , il semble qu’on devrait y faire aujourd'hui encore une exception admise dans notre ancien droit, pour

1. C'est d’ailleurs une question très controversée. On objecte, en effet, à notre théorie que l’art. 1299 in fine constitue une dérogation au droit commun et doit être interprété restrictivement. Nous le reconnaissons ; mais il nous paraît pourtant devoir être appliqué à fortiori à notre hypothèse : l’article 1299 suppose un paiement, l’article 1295 une simple promesse de payer.