Cass. 20 août 1862 (S., 63, I

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le cas où, le transport ayant été signifié, le cédé aurait : notifiéla contre-letire au cessionnaire immédiatement après cette signification. Mais la jurisprudence a rejeté cette restriction, et nous nous rallions à son avis: les termes généraux de l’article 1821 ne permettent pas de distinguer ?:

Ces diverses solutions sont-elles réellement des exceptions à notre règle ? Nous l'avons dit déjà, nous ne le pensons pas. La créance a été transmise par la cession avec toutes ses qualités mauvaises. Si, plus tard, quelques-unes viennent à disparaitre, ce n’est pas un effet de la cession, c’est l’œuvre d’une tierce personne, le cédé,

Peut-être objectera-t-on que ceci n’est pas absolument vrai en ce qui concerne la contre-lettre. Ici, en effet, l'acte du cédé a précédé la cession. Mais il y a une autre explication : l'exception tirée de la contrelettre n’est pas attachée à la créance, mais à la personne du cédant. Ceci résulte de l’article 14321. Or, nous ne croyons pas devoir considérer, comme une restriction à la transmission des exceptions, ce fait que les exceptions inhérentes à la personne du cédant ne passent pas au cessionnaire. Et nous en dirons autant des avantages exclusivement personnels. L’in-

4, BourIoN, Vente, titre III, sect. I, n° 42.

2. Cass., 26 décembre 1848 (S., 49, 1, 29).— Paris, 22 mars 1859 (S., 99, IT, 431).— Cass., 12 décembre 1859 (S., 60, [, 129).

3. À plus forte raison ne considérons-nous pas comme une dérogation au principe celte particularité des titres à ordre et au porteur, qui consiste en ce qu'aucune des exceptions opposables au cédant ne

peut être invoquée contre le cessionnaire. C'est là un effet, non de la cession, mais du titre.

transmissibilité de ces avantages et exceptions n’est pas une dérogation à la règle que la créance passe au cessionnaire telle qu’elle était aux mains du cédant. Ce ne sont pas, en effet, à proprement parler, des qualités bonnes ou mauvaises de la créance, mais bien la conséquence d’une qualité spéciale au cédant. Supposons, par exemple, que celui-ci soit étranger: le débiteur, au cas de contestation, aurait pu exiger de lui la caution judicatum solvi ; il ne pourra pas l’exiger de son cessionnaire si celui-ci est Français. A l'inverse, si le cessionnaire réunit les conditions nécessaires, ces avantages et désavantages pourront naitre pour la première fois sur sa tête, bien qu'ils n’aient pas existé sur la tête du cédant. C'est qu’en réalité ces avantages et désavantages sont la manière d’être, non de la créance, mais de la personne elle-même !.

Nota. — Logiquement, nous devrions traiter ici la question du transfert des dettes. Mais, notre droit n’admettant pas ce iransfert et voyant une novation dans tout changement de .débiteur, nous préférons renvoyer cette question au chapitre IL.

4. De la cession de créances à titre gratuit, il faut rapprocher le legs particulier d’une créance. La transmission s'opère alors a die mortis quant à la propriété de la créance, du jour de la délivrance du legs quant à la possession. Le legs se distingue de la cession en ce qu'il ne tombe pas sous le coup de l’article 1690.