Quels sont les droits ainsi transmis

Le subrogé succède à tous les droits du créancier, soit contre Je débiteur principal et les cautions, soit contre le tiers détenteur.

Notre Code a fait un texte spécial pour les cautions, parce qu’il y avait doute autrefois à leur égard:

« ration qui sera faite par les débiteurs lors de l’acquit et rachat, « soient et demeurent de droit aux droits, hypothèques, noms, raisons « et actions desdits änciens créanciers, sans autre cession et transport « d’iceux. »

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la caution pouvait avoir contracté en vue du créancier, disait-on. Mais ce raisonnement ne devait pas prévaloir et la solution admise en matière de cession de créances devait également triompher ici. La disposition initiale de l’article 1252 vise toutes les cautions : done, aussi bien la caution réelle que la caution personnelle.

Dans notre ancien droit, on se demandait de même si les actions contre le tiers détenteur étaient transmises par la subrogation, et certains auteurs ont reproduit la même controverse sous le Code civil. En premier lieu, a-t-on dit, les deux questions relatives à la caution et au tiers détenteur étaient discutées dans nos coutumes. Le législateur a consacré dans un article spécial la transmission de la créance contre la caution. C’est donc, qu’a contrario, il ne l’admet pas contre le tiers détenteur, puisqu'il a gardé le silence à cet égard. — On ajoute : il y a plus : l'article 1250 limite expressément l’effet de la subrogation aux droits et actions contre le débiteur. — On invoque encore, en ce sens, les articles 611, 874, 875, 1252, 2029, 2033, 2178. — Enfin, on affirme que c’est conforme à la raison: celui qui a payé a fait l'affaire du débiteur principal et de la caution ; il n’a pas fait l’affaire du tiers détenteur.

Cette opinion a été avec raison rejetée par la jurisprudence et la majorité de la doctrine. D'abord, l'argument de raison n’est qu'une subtilité : sans doute, le tiers détenteur n’était tenu que réellement; mais n'est-ce pas gérer l'affaire d’une personne que de payer une dette à laquelle ses immeubles sont

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hypothéqués ? Restent les arguments de texte. Le Code fût-il muet sur la question, nous croyons qu'il faudrait appliquer l’article 1252 plutôt par analogie et même a fortiori qu'a contrario : car la question élait bien moins discutée sous notre ancien droit en ce qui concernait le tiers détenteur qu’à l'égard de la caution. Mais le Code n’est pas muet, et l’article 1250, qu’invoque pourtant le système contraire, est formel en notre sens. La subrogation a lieu, nous dit-il, « dans les droits et actions, privilèges ou hypothèques. » Oui, dit-on ; mais il ajoute contre le débiteur. Gela nous importe peu. À côté du droit de préférence, les privilèges sur les immeubles et les hypothèques comprennent le droit de suite. Il est insoutenable qu’en ajoutant les mots « contre le débiteur », le législateur ait entendu déclarer éteint le droit de suite. La question est donc iranchée par l’article 1250. Quant aux autres textes que l’on invoque, ils ne visent pas cette hypothèse.

Le subrogé succède donc à tous les droits auxquels succéderait un cessionnaire, Mais y succède-t-il de la même façon ?

1, — Dans quelle mesure ?

En matière de cession, peu importe au débiteur lé prix payé en échange de la créance par le cessionnaire : celui-ci peut la lui réclamer tout entière. Il n’en est plus de même du subrogé. Il n’a pas entendu spéculer, il ne doit pas faire de gain. La créance ne lui est transmise que dans la limite de

ses déboursés, et c'est dans cetie limite seulement qu'il pourra en poursuivre le recouvrement contre le débiteur {.

Telle est la différence principale, au point de vue qui nous occupe, entre la subrogation et la cession *?. Ilen est toutefois une autre assez singulière que nous avons déjà signalée en passant, et qu'il importe de rappeler.

Aux termes de l’article 1252, « la subrogation « .... ne peut nuire au créancier, lorsqu'il n’a été « payé qu’en partie ; en Ce cas, il peut exercer ses « droits pour ce qui lui reste dû par préférence à celui dont il n’a reçu qu’un paiement partiel ?.

4. Il y a à cette règle une double exception : Premièrement. — En cas de convention contraire, — Deuxièmement. — Lorsque la loi a indiqué elle-même dans quelle mesure aurait lieu la subrogation. C’est ce qu'elle fait, par exemple, dans les articles 875, 1214, 2033. (Notons en passant que les tiers détenteurs sont évidemment soumis à l’article 875 quant à leurs recours entre eux: car un cohéritier, quant à la part pour laquelle il n’est pas tenu personnellement, n’est qu'un tiers détenteur.) — Il y a en outre des siluations non prévues par la loi : une des plus délicates est celle de la caution subrogée contre le tiers détenteur ou vice versa. Elle a donné lieu à une controverse fameuse, mais qui ne rentre pas dans notre sujet; car nous n’examinons pas dans quels cas il y a subrogation. Disons seulement que, selon nous, la caution serait subrogée si elle avait cautionné avant la constitution d'hypothèque ; sinon la subrogation appartiendrait au tiers détenteur (art. 2037).

2. Nous ne parlons pas des autres différences très nombreuses qui séparent ces deux actes. C’est ainsi que nous laissons de côté la question de savoir si l’article 1690 est applicable à la subrogation : la publicité des transmissions ne rentre pas, on s’en souvient, dans le cadre de notre étude.

3. On s’est demandé si ec droit de préférence accordé au subrogeant par l’article 4252 était transmissible. Qu'il soit transmissible à titre universel, c'est certain : mais à titre particulier ? Va-t-il passer à un cessionnaire ou à un deuxième subrogé ? Nous répondrons encore affirmativement pour le cessionnaire. Quant au second subrogé, au

La transmission de la créance n’est donc pas pure et simple. Elle est faite sous cette réserve qu’elle ne saurait être opposée au créancier. À son égard, tout se passe comme s’il avait reçu un paiement du débiteur lui-même. Dans une cession, au contraire, le cédant et le cessionnaire partiel seraient venus en concours et au marc le franc sur les biens du débiteur. Pourquoi l’article 1252 apporte-t-il, en cas de subrogation, une dérogation à ce principe ? La plupart des auteurs ont critiqué cette disposition. La subrogation ne peut nuire au créancier, dit la loi. Mais elle va lui profiter ! S'il avait une créance de 10.000 fr., qu'il ait été remboursé de moitié, et qu'il reste 5,000 fr. d’actif, il va se trouver absolument indemne, alors que, sans la subrogation, il aurait perdu moitié de sa créance. Il y a plus : la subrogation lui profiterait,même si l’on admettait le subrogé à concourir avec lui : le subrogeant prendrait alors 2,500 fr. et serait ainsi remboursé des trois quarts de sa créance, tandis que, sans la subrogation, il ne l’aurait été que de moitié!

M. Colmet de Santerre fait de son côté le raisonnement suivant : « On compare le situation que

contraire, nous croyons la négative préférable. Tous nos anciens auteurs, sauf Bretonnier, étaient en ce sens. On peut ajouter : Premièrement. — Que l’article 1252 n’a d’application que si la dette

n’est pas acquittée totalement. Or, elle le sera par le second paiement subrogatoire ;

Deuxièmement. — Qu'il serait bizarre de voir un droit de préférence accordé à celui qui n’aurait obtenu la subrogation que postérieurement.