‹ Intransmissibilité et Transmissibilité Des Obligations En Droit Romain: De La Transmission Des Obligations En Droit FrançaisChapitre 56 sur 61 · Aury et Rau, IV, p. 191, texte et note · texte numérisé non relu

Aury et Rau, IV, p. 191, texte et note

« ferait au créancier un concours avec son subrogé, « à celle qu’il aurait s’il n’avait pas reçu de paie- « ment partiel; mais ce n’est pas ce que veut la loi. « Il s’agit pour elle de comparer la situation qu'au- « rait le créancier s'il concourait avec son subrogé, « et celle qu'il aurait s’il avait reçu un paiement « partiel sans subrogation. S'il est plus maltraité « que quand il a reçu un à-compte du débiteur, il « ilest clair que la subrogation lui nuit : or, il est « Certain qu’en pareil cas, il ne concourrait pas avec « le débiteur qui l'aurait payé ; donc tout concours « avec le subrogé serait pour lui un résultat nuisible « de la subrogation!. »

À vrai dire, l’éminent jurisconsulte explique la loi, mais il ne la justifie pas. Si elle s’est placée au point de vue qu’il indique, elle a certainement eu tort. S’est-elle placée à ce point de vue? Nous le croyons. La règle, «la subrogation ne doit pas nuire au subrogeant »,n’est que la traduction assez défectueuse du vieux brocart : Nemo contra se subrogässe censetur. Ge brocart se comprenait à la rigaeur à une époque où la subrogation a parte creditoris était seule connue”*: il a perdu toute espèce de sens, depuis que l'ordonnance de mai 1609 et le Code civil ont introduit, l’une la subrogation a parte debitoris, l'autre la subrogation légale. L'article 1252 est done mauvais. Ce qu’on pourrait se demander en législation, c’est si l’on ne devrait pas le retourner et préférer le subrogé au su-

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