V. no 197 bis, XIV

2. C'était la conséquence de ce principe que toute convention s’interprète en faveur du promettant.

brogeant. Tout au moins devraient-ils concourir au marc le franc.

D'ailleurs, l’article 4252, étant une exception au principe général de l’article 2093, ne doit pas être étendu. Pour qu'il y ait lieu de l'appliquer, il faudra donc :

Premièrement. — Qu'il s'agisse de la créance qui a donné lieu à la subrogation ;

Deuxièmement. — Que le subrogé invoque la subrogation: s’il se sert de son action nue de mandat ou de gestion d’affaires, le subrogeant ne pourra s’appuyer sur l’article 1252 pour passer avant lui.

Précisément parce que l’article 4282 est de droit étroit, l'opinion générale enseigne qu'il ne vise que les privilèges et hypothèques attachés à la créance transmise. C’est ainsi qu’on traduit les mots par préférence, dont le sens est, dit-on, indiqué par les articles 2093-2094. Nous ne saurions pourtant nous rallier à cette manière de voir, et nous croyons que la restriction apportée par l’article 1252 à la transmission par subrogation s'étend à la créance même et à tous ses accessoires, par exemple, au cautionnement. Sans doute, l’article 2094 définit les causes de préférence, mais à un seul point de vue, au point de vue des biens du débiteur. Les mots par préférence, dans notre texte, ont un sens beaucoup plus large. Exercer ses droits par préférence, cela veut dire passer avant, peu importe à quel titre. Ge n’est d’ailleurs que la conséquence forcée de l’adage : Nemo contra £e subrogässe censetur ‘.

1. M. Demolombe fait l’objection suivante: Un tiers a payé partiel-

En résumé, et en laissant de côté le legs1, s’il n’y a pas dans notre droit actuel de transmission proprement dite des dettes autrement qu'à titre universel, il y a, au contraire, deux modes de transmission à ütre particulier des créances : la cession et la subrogation. À notre avis, aucune de ces deux institutions n’est, au fond, rationnelle, puisque nous sommes partisan de l’intransmissibilité théorique des droits. Mais il faut le reconnaitre, la cession et la subrogation sont essentiellement pratiques. On peut, toutefois, se demander à quoi bon deux systèmes différents. Ne serait-il pas plus simple de s’en tenir à une théorie unique? Nous le pensons. S'il en était ainsi, ñ faudrait, à notre avis, conserver la théorie de la cession, beaucoup plus nette et plus complète que l’autre. Le législateur devrait seulement alors, et par interprétation de la volonté des parties, y faire une réserve et spécifier que, dans le cas où cette cession ne constituerait pas une spéculation, mais le paiement d’une dette, le solvens ne pourrait rien réclamer au débiteur au delà de ses déboursés.

lement pour la caution et a été subrogé. Comment admettre qu'il ne

vienne pas en concours avec le créancier sur les biens de cette cau-

tion? La réponse nous parait facile: le subrogé viendra bien en con-

cours avec le subrogeant sur les biens de la caution ; mais il n'y vien-

dra pas en vertu de la subrogation: il y viendra en vertu d'une action

directe contre la caution, qui est à son égard un débiteur principal. 4. Suprà, page 125, note 1.

POS RILONS