Inst., De obligalionibus, III, 13, pr

2. Le mot « obligatio » n’est pas un terme du vieux droit; mais cette idée de lien se retrouve dans l'expression antique « nexum ».

3. GIDE, 0p. cùt., p. 235 et s...— Voyez dans le même sens les autorités qu'il indique et notamment Winpscuelp, die Singularsuccession in Obligalionen, 1, p. 27.

RE

tant d'un droit réel. Si l'obligation n’est qu'un rapport entre deux personnes, le droit réel, le droit de propriété, par exemple, n’est qu'un rapport entre une personne et une chose; et ce rapport est rompu par le changement de propriétaire, comme le rapport d'obligation par le changement de créancier ou de débiteur. Et pourtant, le droit de propriété est transmissible,

Malgré l'autorité de M. Gide, cette objection ne nous parait pas décisive. D'une part, en effet, nous croyons que tout droit, même un droit réel, est de sa nature intransmissible. Tout droit est un rapport et, comme le reconnait M. Gide lui-même, le rapport est brisé dès qu’on change un de ses termes. La transmission d’un droit, prise en elle-même, est donc une idée absurde, et on comprend que les Romains ne l’aient pas admise. — Mais, dit-on, ils admettaient bien la transmission de la propriété ! — La réponse est facile: le droit de propriété étant le droit le plus complet qu'on puisse avoir sur une chose, on le confond, en général, avec l’objet sur lequel il porte : ceci est vrai aujourd’hui et l'était déjà à Rome. Lors donc-que les Romains admettent que la propriété est transmissible, ce n’est pas, en réalité, le droit qu'ils déclarent transmissible, mais la chose objet de ce droit. — À l’appui de cette explication, on peut ajouter que, longtemps, les autres droits réels restèrent intransmissibles, au moins jure civili.

D'un autre côté, il y a dans l'obligation un élément qui ne se trouve pas dans le droit réel: la présence d’un autre contractant. Or, mon cocontrac-

tant n’a pas traité avec mon héritier ni moi avec le sien. Il est donc logique qu’à sa mortou à la mienne, le lien qui nous unissait disparaisse. Sans doute, cette solution peut blesser singulièrement l’équité ; mais il faut remarquer que la solution contraire ne la satisferait pas non plus absolument : l’héritier du créancier peut être un personnage très incommode, et avec lequel le débiteur n'aurait jamais consenti à traiter ; l'héritier du débiteur peut être un dissipateur ou un insolvable qui n'offre au créancier aucune garantie. Pour concilier la logique et léquité, le meilleur moyen était, à notre avis, de faire intervenir les héritiers (autres que les sui naiurels ou adoptifs), comme créanciers ou débiteurs accessoires. Si effectivement, comme nous le verrons, cette précaution entra dans les mœurs, le créancier qui l'avait négligée avait été imprudent et ne pouvait s’en prendre qu'à lui.

Mais tout ceci est bien subül pour être venu à l’idée des premiers Romains, et en l’exposant, nous ne nous proposions comme but que de réfuter l’objection de M. Gide. Ce n’est pas, en effet, sur ce terrain qu’il faut se placer. Ce n’est pas la logique qui donne naissance aux institutions juridiques. Mais nous trouvons un motif pratique tiré toujours de la nature de l'obligation et qui a dû en faire admettre lintransmissibilité.

On sait qu'à Rome la propriëté ne se transférait pas solo consensu, et qu'il fallait, en outre de la convention, une remise matérielle de la chose, remise souvent accompagnée de formalités solennelles.

LE

Or, cette remise matérielle, possible pour la propriété, puisqu'on confond ici le droit avec son objet, était impossible, au contraire, pour tout autre droit soit réel, soit personnel. Cette impossibilité d’une tradition portant sur les créances a peutêtre été le plus ancien motif de leur intransmissibilité.

Nous avons dit aussi qu'il y avait là une conséquence nécessaire des effets du nexzum, au moins au point de vue passif. Le nexum, en effet, d’après la théorie à laquelle nous nous rallions, obligeait la personne du débiteur et tous ceux qui étaient sous sa puissance; mais il n’obligeait pas ses biens. L’héritier qui les recueillait, les recueillait donc libres de toutes charges ; et, s’il n’était pas tenu lui-même personnellement par le nexum, en qualité de suus heres, il ne l'était en aucune façon. Sans doute, c'était peu équitable ; mais l'équité n’est pas la règle des peuples primitifs. La rigueur des moyens d'exécution plaidait, d’ailleurs, en faveur de lintransmissibilité : peut-être, du reste, n’en était-elle que la conséquence.

Il ne suffit pas de démontrer .que l’intransmissibilité des obligations a pu et dû exister ; il faut encore prouver qu’elle à existé réellement. C’est la partie la plus délicate de notre tâche. Nous invoquerons deux ordres d'arguments! :

1. On a aussi invoqué trois textes qui semblent faire remonter la transmission hériditaire des obligations à une loi ancienne. Mais nous les laissons de côté : ils peuvent, en effet, être entendus également comme ne visant que la division de plein droit des créances et des