SOUS

PREMIÈREMENT. — Üistorique de la notion d'hérédité. | DEUXIÈMEMENT. — Traces laissées par l'intrans-

missibilité dans le droit classique.

Premièrement.— HISTORIQUE DE LA NOTION DE L'HÉRÉDITÉ ‘

La notion de l’hérédité à l’époque primitive n’était certainement pas celle que nous indiquent les jurisconsultes classiques. La meilleure démonstration s’en trouve dans l'emploi de la familiæ mancipatio comme moyen de disposer de sa succession. L’hérédité classique, c’est une universalité, une chose incorporelle, et précisément la mancipatio ne peut porter que sur des objets particuliers et tangibles. On peut donc en conclure immédiatement que, lors du testament mancipatoire, l’hérédité n'était pas une universalité, mais consistait seulement dans la réunion des objets ayant appartenu au défunt. On peut en conclure aussi que parmi ces objets ne se trouvaient pas les obligations : car jamais la mancipatio ne leur a été applicable ; la formule, Hanc rem meam esse ao, S'y opposait. Cette seconde conséquence, qui paraît absurde lorsqu'on envisage le patrimoine comme nous avons l'habitude de le faire, c’est-à-dire

dettes entre les héritiers. Ce sont les constitutions suivantes au Code de Justinien :

Const. de Valentinien et Gallien. L. 26, de Paclis, I, 3,

Const. de Dioclétien et Maximien. L. 7, de Aclion. hered., IV, 16.

Const. d'Antonin. L. 1, de Excep. seu præsc., NII, 36.

4. Voir M. EpouarD Cuo, Recherches historiques sur le testament per æS el libram. — Nouvelle revue historique de droil, 1886, page 534.

PR Te

comme une universalité comprenant un actif et un passif, n'a rien de choquant, au contraire, si on le considère au point de vue antique, comme la réunion des biens corporels seulement. La notion de l’hérédité est en effet corrélative de celle du patrimoine. Mais est-il vrai que les anciens Romains ne fissent rentrer dans le patrimoine que les biens corporels? Nous pouvons en fournir une double preuve.

D'abord, et c’est là un détail fort connu, jusqu’à une époque assez avancée!, les censeurs, chargés d'estimer le patrimoine de chaque citoyen pour déterminer la classe dans laquelle il devait être rangé, ne tenaient pas compte de ses dettes.

Eu second lieu, nous possédons un texte de Pomponius, qui, en pleine période classique, distingue encore expressément les res in patrimonio et les res in nominibus?. Comment l'expliquer, sinon par cette considération que le sens du mot patrimonium était déjà fixé lorsque les obligations furent devenues transmissibles et comptèrent dans la fortune? Ce qui vient à l'appui de cette conjecture, c’est que le mot « bona », sans doute plus récent, comprend aussi bien les créances que les objets matériels.

Nous avons d’ailleurs d’autres textes desquels il semble bien résulter qu'originairement, les créances et les dettes n'étaient pas comprises dans l’hérédité. On a peine, par exemple, même au rmr° siècle de notre ère, à concevoir une hérédité ne se composant que de

4. Jusqu’au quatrième siècle environ. (Tite-Live, VE, 27, 31—VII, 22). 29 D 466:

mn, ve

créances, etil faut que Papinien affirme : Hereditas etiam sine ullo corpore juris intellectum habet1. —

De son côté, Ulpien invoque l'autorité de Labéon pour soutenir qu’on peut demander la bonorum possessio, même lorsqu'il n’y aurait rien de corporel dans l’hérédité?. Ce qui prouve bien que la règle, Bona non sunt nisi deducto ære alieno, n’était pas non plus d'une haute antiquité, c'est que Javolénus éprouve le besoin de spécifier qu’on l’appliquera au cas où le fisc s’est emparé de tous les biens d’une personne, et qu’un siècle plus tard, Paul la rappelle dans l'hypothèse où une femme s’est constitué en dot toute sa fortune *.

Un autre argument peut encore être tiré en ce sens de l'usucapio pro herede: si, comme le dit Gaius “, ce n’étaient pas seulement les biens dépendant des hérédités qu’on acquérait ainsi par l’usucapion, mais les hérédités elles-mêmes, c'est qu'elles ne comprenaient que des objets corporels.

Doncle «familiæ emptor» n’acquérait pas les crèéances etn'’était pas tenu des dettes. D'ailleurs, si ce n'était plus l’heres du testament calais comitiis ou in procinctu, un suus adoptif, ce n’était pas encore non plus lhéritier du droit moderne : c'était en réalité un simple acquéreur à titre particulier. Or, on sait qu’à un moment donné la familiæ emptio, ayant