II. Consilia (consultations) et Quxstiones (Controverses

III. Tractatus 1° sur le droit public : de Tyrannia, do Regimine civitatis

de Guelphis et Gibellinis, etc.

2° Sur le droit criminel : de carcerilm>, de qucestionibus.

3° Sur le druit privé: de fluminibus ou Tyberiadis (composées sur les bords du Tibre en 1355, de arbitris, etc.).

i Sur la procédure (Ordo judicii : de testibus qui passe pour une de ses meilleures œuvres, etc.

Les principaux passages de Bartole se rapportant au droit pénal international ! ibliés par Meili dans la Zeitschrift fiir internationales Privât und Strafrecht. IV, 260-269; 340-346; iii'>-455. Nous renverrons fréquemment à publication. V. aussi Meili, Die theoretischen Abhandlungen von Bar- >'nd Balàus iiber <l<ts internati nale Privât mul strafrecht (Leipzig, bs commentaires de Bartole d'après l'édition de Lyon,

LA DOCTRINE ITALIENNE DES STATUTS. i37

furtiva où Bartole traite du vol, dans le cas où le voleur se serait enfui, muni de l'objet, sur un autre territoire; Dig., 48, 3, de accusât ionibus et inacriptionibns, 3, où Bartole traite des délits commis à distance, des délits continus et de la remissio; Dig., 47, 8, vi bonorum raptorum 4, 1; Dig., 47, 10 de injuriis et famosis libellis, 17 où il parle des délits commis en participation; Dig., 43. 1 de interdictis 10, 1, où il s'occupe des effets des jugements répressifs.

Il résulte clairement de cette « table des matières » que les solutions de Bartole, en droit pénal interstatutaire, sont inséparables de sa doctrine générale des statuts. Dans l'exposé qui suit, on se conformera à l'ordre qu'il a adopté, en étudiant successivement : les délits commis sur le territoire par des étrangers — l'extension des statuts hors de leur territoire quant aux dispositions pénales — l'application des sentences pénales hors des limites de la juridiction qui les a rendues.

§ 1. — Délits commis sur le territoire par des étrangers.

Après avoir rappelé que la matière a été traitée par son maître Cinus, Bartole propose la distinction suivante.

Si le délit commis sur le territoire par un étranger était prévu par le droit commun, il faudra appliquer, dans toute sa sévérité, la peine établie par le statut local. C'était l'avis de Dinus, de Jacobus de Arena, et de la plupart des auteurs du temps de Bartole (1). Il importe peu que la peine établie par le statut soit plus sévère que la peine du droit commun.

A l'appui de cette solution, Bartole cite deux textes du Code, C. I, 14, de legibus, 9; C. II, 2, de jus vocando, 2, dont le second a pour objet spécial d'interdire aux affranchis de citer en justice leur patron ou des membres de sa famille, et qui, tous deux, 'aissent entendre qu'un inculpé ne peut se prévaloir de l'obscurité de la loi (si quid in isdem legibus latum fortassis obscurius fuit) ou de son ignorance (rusticitas). L'analogie est, comme on voit, assez lointaine.

Si le fait commis n'est pas un acte punissable aux termes du droit commun, il convient de distinguer encore. Si l'étranger a séjourné assez longtemps dans le pays pour qu'il fût vraisemblable-

(1) « Si forensis deliquit hic, utrum puniatur secundum statuta hujus civitali- .' Ista qmestio tangitur per Ginum... Die latius : aut illud quod commisit in haï- civitate est delictum de jure comniuni ; et punitur secundum statuta, seu consuetudinem hujus critatis... et ibi notaturper glossam.et hoctenet Dinus... et omnes ». Bartoli commentaria (éd., Lyon, 1552), t. IV, Prima Bartoli super Codice, De summa trinitate, lex cunctos populos, n° 24; cf. Meili, Zeitsc.hrift fur intern. priv. und Str. R., IV, p. 262, n. 20).-

ment en état de connaître le statut, il lui en sera fait application. Dans le cas contraire, on admettra une sous-distinction. Si le fait était communément détendu dans toutes les villes, comme celui de faire sortir du blé du territoire sans l'autorisation des pouvoirs publics, l'étranger ne saurait obtenir, à raison de son ignorance, une absolution complète. Mais si le fait n'était pas interdit d'une manière aussi générale, le délinquant sera excusé, à moins qu'il n'ait connu la prohibition ou que son ignorance n'ait été grossière l).

La seule innovation queBartole ait apportée, dans cette matières à la doctrine de ses prédécesseurs, vise le cas où le fait est prévu par les statuts de toutes les villes de Lombardie : sous la réserve d'une diminution gracieuse de la peine, le statut s'appliquera alors, même si le fait est étranger au jus commune. Le plus souvent, cette hypothèse se confondra avec le cas visé par Jacobus de Ravena, Pierre de Belleperche et Jean Fabre, où l'ordre public est enjeu : ubi verteretur publiça utilitas: Car les dispositions prohibitives qui, étant étrangères au droit commun, se retrouvent dans tous les statuts, visent des actes qui, -ans être attentatoires à la morale, sont défendus pour des raisons d'ordre économique nu politique communes à toute les villes du Nord de l'Italie : tels que l'exportation non autorisée du blé. Mais le critérium de Bartole a le double mérite d'une précision plus grande et d'une justification plus aisée. Quand une prohibition se retrouve dans tout les statuts. l'étranger est aussi inexcusable de ne pas la connaître qu'il est inexcusable d'ignorer le droit commun que Bartole, par un rap prochement ingénieux avec le jus gentium des Romains I). 1. 1, de justitia et jure, 9, Gaius, lihro primo inslitutionum) présente comme établi par la raison naturelle iquod naturalis ratio inler Domines constituit) (2).

Bartole cite encore un texte du Digeste, exclusivement relatif au paiement de l'impôt (D. \\\i\, 4, dapublkanis et vectigatibus et commissis, 16, 5) qui défend au contribuable de se prévaloir de

I « \ut non erat clelictum de jure communi;et tune aut ille forensis ibi

tantam moram trax.it quod verisimiliter débet scire statutum; et tune idem.... Aut ibi non contraxit tantam moram, et tune aut illud factum erat communiter per oinnes civitates probibitum, ut puta, ut non trahalur l'i-umentum extra territorium (sine licentia potestatis) quod est communiter probibitum pei totam Italiam; et isto casu non licet allegare ignorantiam ad totalem excusationem.... aut non ita est generalittr prohibitum, et non tenetur, nisi fueril seiftis — » Bartuli, Oommentariu. loc. cit., a. 20, *^1). ( '.t. cî dessus, p. 04.

son ignorance : licet quis se ignorasse dicat, hihilomintis eum in pœnam vectigalis incidere divus Hadrianus constitua.

Extension des Statuts hors du territoire.

Dans l'ensemble, la doctrine de Bartole constitue une réaction contre la tendance de ces prédécesseurs — en particulier de Jacobus de Cellovisu, de Cinus et de Jobannes d'Andréas — à admettre largement l'effet extraterritorial du statut pénal.

Le statut ne peut pas s'étendre aux faits qui se sont produits à l'étranger, entre étrangers. — Bartole, si respectueux en général de la volonté du législateur statutaire, déclare que toute disposition du statut qui serait conçue en ce sens serait frappée de nullité U). La raison donnée est que les statuts sont le droit propre de la cité. Statuta sont jus proprium civitatis. Leur application au dehors ne se justifie pas.

11 se montre aussi restrictif à l'égard de la compétence judiciaire. — Pourtant, il ne répudie pas l'exception résultant de la glose, admise par ses prédécesseurs, concernant les vagabundi. — Mais il s'est abstenu de l'élargir comme eux, en l'étendant aux banniti. Il admet deux exceptions à l'incompétence du juge quant aux délits commis à l'étranger entre étrangers, exceptions qui sont un hommage au principe, puisqu'elles résultent uniquement de dérogations conventionnelles : Tune concernant les rapports entre villes alliées l2); l'autre, visant l'hypothèse d'un accord, avec clause de réciprocité (3).

On ne saurait négliger enfin l'importante extension de la compétence territoriale qu'entraîne la fameuse théorie de Bartole sur le vol. Le vol, envisagé comme un délit continu est réputé se com-

(1) « Octavu circa statuta punitoria lioc examinandum est per multas qusestiones : primo an expressa possint porrigere suum efiectum extra territorium suum ? Ad quod dico quod aliquando uterque, scilicet delinquens, et ille iu quein delinquitur extra territorium, est forensis : tune, régula est quod statutum, etiarns' .-xpresse caveatur in eo, non porrigitur ad eos qui extra territorium.... » Bartoli Commentaria, éd. Lyon, 1552. Prima Bartoli super codice. De summa triniiate; lex cunctos populos, n. 44.

(2) « Ista régula fallit in çivitatibus confeederatis et colligatis invicem : ut si statuto Perusii caveatur, quod delinquens Assisii possit puniri hic : ut notatur D. 49, 15 de captivis et de postliminio, 1 in fine « [Bartoli Commentaria, loccit).

(3) «. Idem puto, si çivitas, iu cujus territorio delinquitur, istud statutum lacère consensisset, eadem ratioue » [Bartoli Commentaria, loc. cit .

mettre aussi longtemps que l'agent reste en possession de l'objet dérobé. Ainsi le voleur peut être jugé partout où il est saisi. L'argumentation de Bartole repose : pour la forme, sur l'analogie intiniment lointaine de la règle romaine qui accorde Yactio furli à chacun des propriétaires consécutifs d'un objet volé (1), en réalité sur la nécessité d'assurer la répression vis-à-vis d'une catégorie de malfaiteurs particulièrement fréquents et dangereux. Les successeurs de Bartole attestent que l'application de son système a conduit à la potence 10.000, ou même 100.000 voleurs.

Sous le bénéfice de ces observations, la compétence du juge ne s'étend pas aux infractions commises par des étrangers à l'étranger.

Le fait que la victime du délit commis à l'étranger est un citoyen apportera-t-il un tempérament à la rigueur de la règle précédente? Bartole connaissait plusieurs dispositions, en vigueur de son temps (2), qui attribuaient compétence au juge de la cité pour les infractions perpétrées au dehors contre ses ressortissants. Mais il n'admettait pas la valeur de ces dispositions, inspirées par la passion politique, et que le principe ne justifie pas. Le principe, en etfet, est toujours que le statut ne peut pas régir, en dehors de son territoire, des individus qui ne lui sont pas soumis (3).

Pour montrer la subtilité des discussions clans le détail desquelles Bartole n'a pas dédaigné d'entrer, on peut mentionner les arguments dont se prévalaient les partisans du système qui avait triomphé dans la pratique. — L'un de ces arguments est emprunté au droit' canonique. On alléguait un texte du Code, C. I. 3 de efiscopis et clericis 2 aux termes duquel un laïque, coupable d'offense envers un membre du clergé, devient, pour ce

(1) « Sicut mutatione dominii nascitur nova actio furti ad pœnam applican- 'lam parti : sic, mutatione territorii et juridictionis nova nascitur actio seu accusatio furti ad vindictam publicam >• — Le texte sur lequel repose l'argumentation de Bartole est un texte de Paul D. 47, 2. De furtis, 47 : Si dominium rei subrcj>t,r quacumquc ratinne mutatum sit. domino furti actio competit, veluti heredi et bonorum possessori et patri mloptivo rt Icgatario. Il résulte de ce texte que l'héritier, l'adoptant, le légataire... n'exercent pas Yactio furli en tant que successeurs, mais en leur nom propre. Voir Huvelin, Etudes sur /<■ /'">•/>',,, dans If très ancien droit romain, Paris, KM."), p. 569