INTÉRÊTS, FRUITS, FOL ENCHÉRISSEUR

Le fol enchérisseur doit les intérêts Ju prix de la première adjudication, — et non les fruits par lui perçus, — pendant le temps écoulé entre celte première adjudication et la seconde (C. proc, 740).

Et il est débiteur de ces intérêts envers le nouvel adjudicataire, quoique le cahier des charges stipule que « l'adjudicataire sur folle enchère devra les intérêts de son prix du jour où le fol enchérisseur en était tenu, sauf à poursuivre à ses périls et risques le recouvrement des fruits et revenus à compter de la même époque.

(Metenier C. Redoutet).

CASS. (eu. REQ.), 29 juin. 1873.