DES BIENS, RADIATIONS PARTIELLES, MENTION, MAINLEVÉE

La règle générale d'après laquelle il n'est pas nécessaire d'indiquer, dans l'inscription d'une hypothèque judiciaire^ à cause de son caractère de généralité, l'espèce et la siluation des biens, n'est point applicable au" renouvellement d'une semblable inscription, lorsque, dans l'intervalle, l'effet en a été restreint par des radiations partielles : le renouvellement doit faire connaître les immeubles sur lesquels l'inscription continue à exister, soit en les désignant directement, soit en indiquant ceux qui sont libérés (C. civ., 2148, 2154).

Si donc, en pareil cas, l'inscription a été renouvelée sans restriction, le créancier est tenu, sous peine d'être déclaré responsable de son refus, d'en donner mainlevée en ce qui concerne les immeubles qui s'en trouvaient alfranchis.

(Pichat C. ThomassoQ cl autres").