TITRE EXÉCUTOIRE, DISCONTINUATION DE POURSUITES, COMPENSATION

Le juge des référés ne peut ordonner la discontinuation des poursuites exercées en vertu d'un titre exécutoire (1'^ et 2« espèces), encore bien que le débiteur opposerait la compcn-ation, si la créance dont il se prévaut n'est pas liquidée (3' espèce) (C. civ., 1289 et s.j C. proc, 806).

Ir* espèce : — (Beaufiis C. Grandcollot). — Arrêt du 12 mars

2^ espèce : (Chapelain C. Champion}.— Arrêt du 13 mai 1873. 3« espèce : (Rouchon C. Charmois). — Arrêt du 29 août 187.".

Note. — V. Paris, 16 mai 1874, et l'indication à la suite, supràj p. 232.

PARIS (o« CH.), 5 et 19 avril 1873.

VALEURS FRAPPÉES D'oPPOSITION, SÉQUESTRE, DETTES PRIVILÉGIÉES.

Le juge des référés a compétence pour ordonner la mise sous séquestre de valeurs frappées d'opposition (l'« espèce), même avec mission de les vendre en tout ou en partie pour l'acquittement des dettes privilégiées, et sauf à conserver l'excéJant pour êti e remis aux ayants droits (2'^ espèce) (C. proc, 806).

ri^ espèce : (Jacquet C. Gelleral). — Arrêt du 19 avril 1873. ■2C espèce : (Lanj^liei C. Pournin}. — AiiRÉr du 5 avril 1873.

472 (art. i32l.)