VISA
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2. (Saitie immohilière, conversion, adjudication empêchée, avoué, travaux extraordinaires, honoraires). — Le droit reconnu par l'arrêt de la Cour de cassation du 23 nov. -1869 à l'avoué d'un colicitant de réclamer, au cas où l'adjudication n'a pas lieu, par suite d'un accord des parties, la rémunération des démarches et travaux par lui faits en vue de cette adjudication, appartient-il également, dans la même hypothèse, à l'avoué poursuivant une vente sur saisie mobilière ou sur conversion?— Et, en cas d'affirmative, d'après quelle base la rémunération doit-elle être fixée? 138.
— V. Avoué, n. <5, Partage, n. 5.
Vente publique de meubles.—