‹ Journal des avoués. ou, Recueil de procédure civile, commerciale et administrative (volume 3)Chapitre 45 sur 201 · V. encore suprà, n · texte numérisé non relu

V. encore suprà, n

Art. 772.

73. De l'effet, quant aux créanciers omis, de l'omission de la purge avant l'ouverture de l'ordre.

Journ. des Conserv. deshtjp., 1864, p. 223.

Conf., Observât, de M. Audier. Journ. des Av., t. 90, p. 49; et Observât, de M. Harel, ibid., t. 89, p. 286; t. 91, p. 358 (Grenoble, 13 juin. i86S).

Art. 773.

74. A. Harel. Quel est le délai d'appel dans le cas de distribution de prix? Observât, de M. Harel.

Journ. des Av., t. 85, p. 523 (Caen, 23 juin 1860) et t. 87, p. 68 (Besançon, 25 nov. 1861).

V. encore ibid., t. 88, p. Î89 et suiv.; t. 289, p. 87; t. 90, p. 80, 98 et 102; t. 91, p. 414.

Sur le point de savoir si l'arrêt par défaut est susceptible d'opposisition, V. Observât, de M. Audier, Ibid., t. 91, p. 87. V. suprd, art. 762.

Art. 774.

75. E. Rouzé. L'adjudicataire ne peut produire dans l'ordre ouvert pour la distribution du prix, pour ses frais extraordinaires de transcription, et par conséquent y être colloque pour les frais de cette production. Observai, de M. Rouzé, avoué à Nevers (Nevers, 13 janv. 1862).

Journ. des Av., t. 87, p. 161.

76. E. Draniard. Questions sur les ordres et les contributions. Du privilège des frais de purge. Théorie et commentaire de l'art. 774 du Cod. de pr. civ.; par M. Dramard.

Rev. crit., 2» série, t. 2, p. 480.

En cas de vente, les frais de purge des hypothèques inscrites et des hypothèques légales non inscrites ne sont pas de droit à la charge du vendeur ou à celle de l'acquéreur ; par M. Emion.

Journ. des Conserv. , t. 22, n" 2073.

V. encore Jowrn. des Av., t. 89, p. 183 et suiv.; t. 92, p. 335.

Art. 779.

77. V. Emion. Lorsque le prix de vente d'immeubles a été l'objet d'un ordre, que Tacquéreur laisse revendre à sa folle enchère les biens à un prix inférieur ou supérieur, le juge peut, en l'absence

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