PROJET DE LOI

Art.l". Sont doublées, pour être perçues à litre extraordinaire et temporaire, les augmentations de taxes de V) et de 4 p. 100 établies par l'art. 2 de la loi du 30 déc. 1873.

Sont maintenues les exceptions résultant des dispositions soit de la loi précitée, soit des lois postérieures.

Sont également exempts des augmentations de taxes :

\° Les droits sur les huiles, etc.

2" L'impôt sur les savons.

Art. 2. Ces augmentations sont applicables à partir de la promulgation de la présente loi.

Elles doivent être acquittées sur les quantités, même libérées des impôts antérieurs, existant à cette époque dans les fabriques ou magasins, ou dans tout autre lieu en la possession des raffineurs et commerçants.

Les quantités sont reprises par voie d'inventaire.

CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES, REGISTRES, DOUBLE EXEMPLAIRE, PROJET DE LOI.

Projet de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires, présenté par le Gouvernement {^téàuce du 19 mai 1874).