TIMBRE, DÉBITS AUXILIAIRES

L'Impartial de V Aisne publiait, dans son numéro du 22 mai dernier, une lettre dont l'auteur se plaignait de l'absence de débit auxiliaire de timbre dans le lieu de sa résidence, et faisait ensuite les réflexions suivantes :

« 11 arrive que fort souvent on se trouve, par suite de cette absence de débits de timbre, obligé de remplacer le papier timbré par le papier libre ; malheur cependant à celui qui se laisse prendre, l'administration ne l'épargne pas. Les hommes d'affaires sont, comme le public, fatigués de cette lacune, obligés, en quelque sorte, de débiter, sans béoéûce aucun el à toute heure, voire même les jours fériés, des timbres que leurs clients ne peuvent se procurer que dans les étude».

après quatre heures du soir et avant huit heures du matin, les bureaux d'enregistrement et de timbre qui, cependant, seuls ici devraient approvisionner le public, n'étant pas ouverts aux heures que je vous indique, si je m'en rapporte aux indications écrites à la porte de chaque bureau d'enregistrement et aux ventes que les hommes d'affaires font de ces papiers. Les hommes d'affaires ne sont nullement astreints à ériger gratuitement leurs cabinets en succursales des bureaux du timbre. Il y va de l'intérêt de tous de faire cesser cet état de choses (1). »

En réponse à cette lettre, V Impartial de V Aisne a donné place dans ses colonnes à un document que nous croyons devoir reproduire nous-même à titre de renseignement utile pour les officiers ministériels. Le voici :

Extrait du traité de la manutention des employés.

K' 418. — En ce qui concerne spécialement la distribution des papiers timbrés, les receveurs doivent, sous leur responsabilité, charger des personnes de leur famille ou à leurs gages, de débiter le matin, une heure avant Vuuverlure, et le soir, deux heures après la clôture des bureaux, des papiers au tmibre proportionnel de 2o c. (aujourd'hui 7o cent.) et au-dessous, et du timbre de dimension de 35 cent, (aujourd'hui 00 cent.). Cette distribution aura lieu également les dimanches et les jours fériés jusqu'à 2 heures de l'après-midi.

Telle est également l'instruction du 4 juillet 1841.

C'est-à-dire que les bureaux, pour la vente du timbre, doivent être ouverts, les jours ordinaires, de 7 heures du matin à 6 heures du soir sans interruption^ soit pendant 11 heures, et les dimanches et jours fériés, de 7 heures du matin à 2 heures de l'après-midi, soit pendant 7 heures non interrompues.

N" 460.— Les débitants de tabacs peuvent être autorisés, dans les localités importantes, à vendre toute espèce de papier au timbre proportionnel et du petit papier de dimension (0,(J(J et i,20j. ils ne peuvent vendre d'autres espèces de papier timbré que celles qui sont désignées ci-dessus, mais il leur est expressément recommandé d'être toujours pourvus des papiers dont le débit leur est permis.

N° 462.- Les débitants de timbres prennent leurs papiers timbrés

(I) Une plainte annlOi^Uf est formulée dans le Journal de l'enregitlremenl, n" du 15 juin dernier.

au bureau de leur résidence, où ils le paient comptant sur la retenue d'une remise de 2 1/2 p. O'O, c'est-à-dire que lorsqu'il leur est fourni pour iOO fr. de timbre, ils ne paient que 97 fr. SO.

Il est expressément défendu auN débitants de timbres de les vendre au-dessus des prix du tarif, sous peine de concussion, et au-dessous, sous peine de destitution.

Le journal auquel nous empruntons cet extrait le fait suivre des réserves ci-après, que nous nous approprions également :

Si des modifications ont été apportées aux instructions que nous venons de rappeler, nous les ignorons complètement, et nous serions très-heureux qu'on veuille bien nous les faire connaître.

Les adminislraleurt- gérants : Marchal, Billard et C*'

Pans. — Imprimerie J. Dumaine, r. Ctiristine, 2.

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