V. aussi Fosse, Le syndic de faillites, p. 93 et suiv

12044. FAILLITE. — COMPTE COURANT. — BANQUIER. — OUVERTURE DE CRÉDIT. — COMPENSATION CONVENTIONNELLE.

(30 AVRIL 4 890. — Présidence de M. PÉRIVIER, premier président.)

Alors que le bénéficiaire d'un compte courant chez un banquier s'est engagé à garantir dans une certaine proportion, à ce dernier, la perte qu'il pourrait subir sur le crédit ouvert à un tiers, et que, de bonne foi, les parties sont convenues de compenser cette perte avec V actif du compte courant, celte compensation conventionnelle, dont V exécution a été commencée par le maintien dans la caisse du banquier de diverses sommes revenant au bénéficiaire du compte courant, est opposable au syndic de la faillite, plus tard déclarée, du banquier.

En conséquence, le bénéficiaire du compte courant est fondé à opposer la compensation dont il s'agit au syndic lui réclamant le payement intégral de la garantie promise, et bien que la dette ainsi garantie n'ait pu être fixée et liquidée qu'après la déclaration de faillite.

Leblanc c. Lenoble, syndic de la faillite Bothelin.

M. Bothelin, ancien banquier à Bray-sur-Seine, a été déclaré en