Journal des tribunaux de commerce, contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine les auteurs en matière commerciale (volume 4)

Eugène Camberlin

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De quoi ça parle

Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 30 h 15 (121 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Le privilège édicté par V article 22 de la loi du 4 mars 1889, en faveur des ouvriers^ pour le salaire acquis pendant les trois mois qui ont précédé l'ouverture de la faillite, ne s'applique pas aux faillites ouvertes antérieurement à la promulgation de cette loi.…

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Chapitres

• Journal des tribunaux de commerce, contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine les auteurs en matière commerciale15 min
• COMPENSATION. — APPEL DE FONDS. — CRÉANCE LIQUIDE ET EXI- GIBLE30 min
• V. Dalloz, J.-G., Obligation, n15 min
• AVIS. — FORME15 min
• NANTISSEMENT. — COMMISSIONS. — INTÉRÊTS. — RÉPÉTITION. RE- CEVABILITÉ30 min
• EXPLOITATION DBS LIGNES. — ADMINISTRATION. — COMPTE. — CES- SION15 min
• JaRIàPR0BEfTCÉ MWiKMLlLK. — N15 min
• FONDS. — ACTIONNAIRE. — ALIÉNATION. — PRBUVB15 min
• C. ÂUBERJON15 min
• V. Cassation, 13 mai 1884, et Paris, 12 février15 min
• V. Cassation, 28 juillet15 min
• CONCURRENCE DÉLOYAUX. MARCHANDISE. — EXPOSITION15 min
• CONSEIL DES PRUD*HOMMBS. — COMPÉTENCE. — APPEL15 min
• ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. — APPROBATION15 min
• ENDOSSEUR, — REMBOURSEMENT. — RECOURS. — DÉLAI15 min
• FRANÇAIS30 min
• RENOUVELLEMENT. — PROTÊT. — RECOURS. — DÉCHÉANCE30 min
• V. Comm. Seine, du 16 janvier 1880, suprà, p. 78, n15 min
• ARTICLE 64 DU CODE DE COMMERCE. — REJET. — CONDAMNATION30 min
• REPRÉSENTATION. — CONTESTATION NÉE. — NON-RECEVABILITÉ30 min
• FAILLITE. — COMPROMIS. ACTE A TITRE ONÉREUX45 min
• V. aussi Aubry etRau, t. HI, | 263 bis, p30 min
• CURATEUR. — TRIBUNAUX FRANÇAIS. — ACTION EN JUSTICE1 h 30
• RECEVABILITÉ. — DEMANDE EN RESTITUTION DE LA COUVERTURE. — REJET30 min
• MARCHANDISES. — LIVRAISON. — COMMETTANT. — MANDATAIRE45 min
• COLLUSION. — RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE. — DOMMAGES-INTÉRÊTS15 min
• PARIS. — TYP. DE B. PLON, NOURRIT ET C»«, RUE GAHANGIERE45 min
• V. Cassation, 18 mai 1885 et 11 noverobre même année45 min
• X... c. T... A... F... et GoDMER, es qualités15 min
• V. Nancy, 22 février30 min
• V. aussi Fosse, Le syndic de faillites, p. 93 et suiv15 min
• F '..-»HF.Ç»J15 min
• X.. c. Lbturcq45 min
• GÉNÉRALE-ACCIDENTS ET DE LA SAUVEGARDE DES TRAVAILLEURS1 h 00
• ST15 min
• JET30 min
• FAILLITE. — APPEL. — EXTINCTION DU PASSIF.— RAPPORT15 min
• DEMANDE EN NULLITÉ2 h 30
• PARIS. TYP. DE E. PLON, NOURRIT ET C>«, RUE GARÀMCIEHE15 min
• EXÉCUTION. — COMPÉTENCE15 min
• V. Cassation, 30 juillet et 20 novembre 1861, et 6 juillet15 min
• V. aussi Pouillet, Marques de fabrique, n15 min
• V. Cassation, 20 mars l8Si30 min
• V. Paris, 19 mai 1890, suprâ, p. 337, n1 h 15
• V. aussi Desjardins, Droit mariUme, t. V, n15 min
• L... c. Bruns wic15 min
• V. Cassation, 9 mai15 min
• DIFFAMATOIRES. — DOMMAGES -IMIÉHÊTS. — SOLIDARITÉ15 min
• V. Paris, 3 juin et i"' juillet 1890, suprà, p. 3Si1 h 45
• FAILLITE. — CESSATION DE COMMERCE. — INSOLVABILITÉ POSTÉRIEURE30 min
• FAITS DE CHARGE. — RESPONSABILITÉ MORALE. — RESPONSABILITÉ CIVILE30 min
• FAILLITE. — CRÉANCE CHIROGRAPHAIRE. INTÉRÊTS30 min
• V. Paris, 6 mai 188S15 min
• V. Gassation, 25 avril 1853 et 24 juin15 min
• NAVIRE. — CONSTRUCTION. — FOURNISSEUR. — PRIVILÈGE15 min
• V. Cassation, iO juillet 1888; Rennes, 18 février15 min
• DÉLAI15 min
• V. Cassation, 19 novembre15 min
• V. aussi Pouillet, Marques de fabrique, n" 81 et suiv15 min
• V. Paris, 12 février15 min
• PARIS. — TTP. DE E. PLON, NOURRIT ET G^', RUE GABÂKCIBRE30 min
• V. aussi Pouillet, Brevet d'invention, ii»» 365 à30 min
• V. Cassation, 11 juillet 1887; Paris, b' août15 min
• V. Cassation, 6 novembre15 min
• ADMINISTRATEURS. — RESPONSABILITÉ15 min
• COMPÉTENCE15 min
• V. Cassation, 1« mai 1860, 27 mars 1861, 2 décembre15 min
• V. Cassation, 20 janvier 1891, supràj p. 683, n15 min
• FAILLITE. — CAUTION. — CRÉANCIER. — PRODUCTION. — ABSTENTION15 min
• V. Gassation, 14 janvier et 23 février15 min
• V. Cassation, 17 février 1891, suprà, p. 662, u15 min
• CHEMIN DE FER. — VOYAGEUR. — COLIS. — RÉCEPTION. — DÉCHÉANCE15 min
• V. Cassation, 13 mars30 min
• AGENT DE CHANGE15 min
• Acte de commerce» — Propriété rurale. Usine, Produits du sol15 min
• ARMATEUR15 min
• ASSURANCES15 min
• ASSURANCE SUR LA VIE15 min
• BANQUIER15 min
• BILLET AU PORTEUR15 min
• BILLET15 min
• COMMERÇANT15 min
• T. IL15 min
• COMPÉTENCE15 min
• CONCURRENCE DÉLOYALE15 min
• CONCURRENCE DÉLOYALE. CONCURRENCE DÉLOYALE15 min
• CONS. DE PRUD'HOMMES15 min
• EFFETS DE COMMERCE15 min
• EMPLOYÉ15 min
• EMPLOYÉ30 min
• FONDS DE COMMERCE15 min
• JUGEMENT ÉTRANGER15 min
• LIBERTÉ DU COMMERCE15 min
• NAVIRE15 min
• NAVIRE15 min
• PRIVILEGE15 min
• PRODUIT INDUSTRIEL45 min
• SOC. D*ASSUR. SUR LA VIE15 min
• SOC. EN COMM. PAR ACTIONS15 min
• SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE15 min
• SYNDICAT15 min
• TRANSPORT MARITIME15 min
• TITRES AU PORTEUR15 min
• VICE RÉDHIBITOIRE15 min

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