‹ Journal des tribunaux de commerce, contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine les auteurs en matière commercialeChapitre 121 sur 147 · REPRÉSENTANT DE COMMERCE · texte numérisé non relu

REPRÉSENTANT DE COMMERCE

1. Retrait de procuration^ Continuation des opérations^ Responsabilité du commettant. Le commettant qui, après avoir révoqué le mandat quMl avait donné à son représentant, n'a pa§ eu la précaution 4'avertir spécialement les maisons auprès desquelles il était accrédité, est tenu d'exécuter les marchés qu'il a continué à conclure malgré la révocation du mandat, encore bien qu'il ait fait insérer cette révocation dans un journal ; — n. 7054, Bordeaux, 2 juin 1869, Siebel c. Dordé,p. 313.

— V. Commis.

REPRISE d'instance. V. Faillite 62.

RÉQUISITION ADiiiNiSTRATivi. Y. Cheval 1 ; — Marchés à livrer 3.

RÉVISION DE COMPTE. Y. Compte 1, 3.

SAISIE. Y. Contrefaçon 1.

Page 1