COMPENSATION. — INTÉRÊTS

(14 JANVIER 1870. — Présidence de M. METZINGER.)

Dans l'application des règles de la compensation aux intérêts^ on doit tenir compte des intérêts produits par chaque, créance au jour où la compensation s'opère. (C. Nap. 1234.)

Brunet c. époux Richard.

Du 44 JANVIER 4870, arrêt de la Cour de Paris, 4« chambre, — M. METZINGER, président.

« LA COUR : — En ce qui touche le chef relatif au calcul des intérêts des sommes à compenser :

« Considérant que la compensation doit s'opérer selon les règles de droit, c'est-à-dire, en tenant compte des intérêts produits par chaque créance au jour ou la compensation s'opère ; — Confirme. »