Intermédiaire^ Action directe. Excep
tions. Le client, qui a donné un ordre à son agent de change a l'action directe contre l'agent de change qui a servi dMntermédiaire; — mais celui-ci peut lui opposer, comme exception, la quittance résultant du compte courant établi entre les deux agents de change; — n. 6914, Paris, 14 mars 1870, de Baupte c. Jumel, p.
— Intermédiaire, V. jeu de bourse 8,
2. Liquidation, Droit des associés, Lorsque la charge est mise en liquidation, tout associé a le droit de demander communication des livres ; — n. 7025, Civ. Seine, 14 déc. 1869, Jahan c. liq. Mathieu, p. 261.
— Livres, V. 4.
3. Non commerçant. Commis, Compétence, Un agent de change n'étant pas commerçant, le trib. com. est incompétent pour connaître d'une demande en compte formée contre lui ou son liquidateur par l'un de ses commis; — n. 7031, Civ. Seine, 25 mai 1870, Trouilloud, p. 270.
4 . -^ Livres non probants. Comme aussi ses livres, n'étant pas des livres de commerce, ne peuvent faire foi contre ses clients; — n. 7031, Com.
Seine, 28 déc. 1869, Hart c. d'Armailé, p. 270.
5. Ordre, Revendication de titres. Le donneur d'ordre est en droit de revendiquer entre les mains du liquidateur les valeurs d'une nature déterminée qui ont été aclietées pour son compte; — n. 6944, Paris, G juin. 1870,(2 arrêts), liq. Banès, p.
6. Ordre non exécuté, dommages-intérêts. L'agent de change, qui n'a pas exécuté Tordre qui lui a été donné, doit réparation de tout le préjudice causé au client eu égard aux circonstances; — n. 6988, Lyon, 12 août 1870, Desgaultière c. Bruyas, p.
7. Part dans la charge, Cession, Est nulle la cession, que fait un a^entde change k son commis, d'une quotité à prendre sur la part réservée pour la charge; — ■ n. 7 0 1 7 , Civ. Seine, 17 juill. 1869, p. 250.
— Revendication de titre, V, 5.
ANTICHRÉSE.
— V. Jeu débourse; —Obligations au porteur 1 ; — Opérations de bourse.
ANTiCHRÈSE, Y. faillite 2, 55.