BAL

6887, Parla, 20 janvier 1870, Chrétien Kruger, p. 32.

— Usage des lieux, V, 3.

18. Valeur agréée, Contestation, Charge de la preuve Lorsquela valeur déclarée par l'assuré a élé agréée par l^assureur, c'est à ce dernier quMncombe lacharge de la preuve, s'il veut contester l'évaluation; — n. 7168, Rouen, 2 juin 1870,Lloyd Havrais, c. Ducasse, p. 514.

19. — Réticence, Et la police ne peut être annulée pour cause de réticence, sous le prétexte que la marchandise, qui est bien celle portée au

contrat, en poids et qualité, se trouve renfermée dans un plus grand nombre de balles qu'il n'avait élé annoncé. Ibid,

— Valeur agréée, V. 7, 18.

— Vétusté du navire, y. 12.