ASSURANCES SUR LA VIE

1 . Liquidation, Preuve» L'assuré, lors de la liquidation de ses droits, peut exiger qu'il lui soit fait remise de l'état, au moins sommaire, des bases sur lesquelles elle a été faîte ; — n. 7150, Caen, 6 avril 1869, Rubin c.

Cie le Gresham, p. 472.

— Même principe. V. n. 7024, Lyon, 17 nov. 1869, p. 260, (Société anonyme 8.)

ATTRIBUTION DE JURIDICTION. V. aSSUr,

terrestre 1 ; — Faillite 4 ; — Société par actions J 0 ; — Société étrangère 4.

AUTORJTé ADMINISTRATIVE.

— V. Chemin de fer 10 j— Cheval 1 ;

— Navigat. marît. 1 j — Pharmacien 1 ; — Voitures publiques 1 .

AVARIES communes, Avaries particulières, V. assur. marit. 2 ; — Chemin de fer 4, 5. — Avaries cachées 17.

Marché à livrer 6 ; — Matières à ouvrer 1 ; — Transports marit. 1 ; — Vente à la mesure 1 ; — Clause franc d'avaries. V. assur, marit. ô*

AVOCAT. V. Plaidoirie 1 .